Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
<strong>STEICO</strong> SE <br />
CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL <br />
Lisez attentivement les conditions <strong>de</strong> ce contrat <strong>de</strong> <strong>licence</strong>. <br />
Ce contrat représente l’ensemble <strong>de</strong> l’accord relatif au logiciel <strong>STEICO</strong>xpress (ci-après<br />
dénommé le „logiciel“) conclu entre vous (ci-‐après dénommé l’“utilisateur“) <br />
et <strong>STEICO</strong> SE (ci-‐après dénommé le „concédant“). <br />
En utilisant le logiciel ou une partie <strong>de</strong> celui-‐ci, vous reconnaissez et acceptez les <br />
termes <strong>de</strong> ce contrat <strong>de</strong> <strong>licence</strong>. <br />
1) Droits du concédant: <br />
a) L’utilisateur reconnaît que le logiciel consiste en <strong>de</strong>s produits déposés par le <br />
concédant, protégés par les droits d’auteur, les secrets commerciaux et autres <br />
droits <strong>de</strong> la propriété intellectuelle. <br />
b) L’utilisateur accepte en outre que tout droit, titre ou intérêts dans et par le <br />
logiciel et tout droit <strong>de</strong> propriété intellectuelle (incluant toute la propriété <br />
intellectuelle et le droit <strong>de</strong> propriété dans quelque juridiction que ce soit tels que <br />
les droits d’auteur, marques commerciales, brevets et secrets commerciaux) <br />
restent la propriété du concédant. L’utilisation du logiciel ne confère aucun droit <br />
<strong>de</strong> propriété, mais seulement un droit d’utilisation limité et révocable en <br />
accord avec le présent contrat. <br />
2) Déclaration <strong>de</strong> protection <strong>de</strong>s données: <br />
a) Des données concernant l’utilisateur sont collectées dans le cadre <strong>de</strong> l’exécution <br />
du présent contrat. Les données ne sont collectées, traitées et utilisées que pour <br />
l’exécution du contrat <strong>de</strong> <strong>licence</strong>. <br />
b) Le concédant s’engage à ne jamais communiquer ces données à <strong>de</strong>s tiers et <br />
s’autorise tout au plus à les utiliser à <strong>de</strong>s fins <strong>de</strong> publicité, <strong>de</strong> sondage d’opinion <br />
ou d’étu<strong>de</strong> <strong>de</strong> marché. <br />
c) L’utilisateur accepte <strong>de</strong> recevoir <strong>de</strong> la publicité <strong>de</strong> la part <strong>de</strong> l’entreprise. <br />
3) Droit <strong>de</strong> l’utilisateur <br />
a) Le concédant accor<strong>de</strong> à l’utilisateur un droit non exclusif, révocable et non <br />
transférable d’utilisation du logiciel pour la durée du contrat. <br />
b) L’utilisateur peut activer l’accès et l’utilisation du logiciel à l’ai<strong>de</strong> d’un co<strong>de</strong> <br />
d’accès temporaire. L’utilisateur ne doit pas communiquer son co<strong>de</strong> d’accès à <strong>de</strong>s <br />
tiers. <br />
c) Le logiciel ne peut être utilisé que pour les produits <strong>STEICO</strong> et les produits tiers <br />
listés dans l’annexe 1 <strong>de</strong> ce contrat. L’utilisation du logiciel avec <strong>de</strong>s produits <br />
non listés dans l’annexe 1 est interdite. <br />
d) L’utilisation du logiciel est réservée à l’usage personnel. <br />
e) L’utilisateur se trouve dans l’obligation <strong>de</strong> fournir ses coordonnées exactes et <br />
complètes. L’adresse indiquée doit être l’adresse d’installation et d’utilisation du <br />
logiciel. Les coordonnées indiquées doivent être maintenues à jour. <br />
f) L’utilisateur accepte <strong>de</strong> ne pas cé<strong>de</strong>r, transférer, prêter, vendre ou utiliser ses <br />
droits avec <strong>de</strong>s tiers ou d’établir une sous-‐<strong>licence</strong> sans accord écrit préalable du <br />
concédant. <br />
<strong>Contrat</strong> <strong>de</strong> <strong>licence</strong> du programme <strong>STEICO</strong> XPRESS <br />
Dernière mise à jour : juin 2013 <br />
1
<strong>STEICO</strong> SE <br />
g) L’utilisateur endosse seul la responsabilité <strong>de</strong> l’utilisation du logiciel, incluant <br />
mais non exclusivement les calculs, impressions et données d’exportation <br />
réalisés à l’ai<strong>de</strong> du logiciel, ainsi que les erreurs <strong>de</strong> saisie, protection <strong>de</strong> données <br />
et travaux <strong>de</strong> maintenance. <br />
h) L’utilisateur n’est pas autorisé à copier le logiciel <strong>de</strong> façon temporaire ou <br />
définitive. Une copie <strong>de</strong> sauvegar<strong>de</strong> est autorisée, à condition qu’elle correspon<strong>de</strong> <br />
exactement à l’original. L’utilisateur ne doit en outre effectuer aucune <br />
modification ou adaptation au logiciel et à la base <strong>de</strong> données, à l’exception <strong>de</strong> <br />
celles pour lesquelles il a reçu une autorisation préalable spécifique et écrite <strong>de</strong> la <br />
part du concédant. De plus, l’utilisateur n’a pas le droit <strong>de</strong> modifier, décompiler <br />
ou démonter la structure du logiciel. <br />
i) L’utilisateur doit s’assurer que le lieu <strong>de</strong> travail où le logiciel va être installé est <br />
équipé <strong>de</strong> sa propre connexion à internet. L’utilisateur est responsable du <br />
maintien <strong>de</strong> cette connexion à internet. <br />
L’utilisateur a conscience du fait que le logiciel ne peut être utilisé que par <strong>de</strong>s <br />
usagers qualifiés et compétents. L’utilisateur reconnaît également être seul <br />
responsable <strong>de</strong> la justesse <strong>de</strong>s données, <strong>de</strong> la vérification <strong>de</strong>s résultats et <strong>de</strong> <br />
l’application et <strong>de</strong> l’utilisation correcte <strong>de</strong>s produits. <br />
4) Zone géographique d’application <br />
L’utilisateur confirme qu’il n’utilise le logiciel qu’en France, en Suisse ou au Benelux. <br />
5) Durée <br />
a. L’utilisateur peut utiliser le logiciel tant que son co<strong>de</strong> d’accès est vali<strong>de</strong>. Le <br />
concédant se réserve le droit <strong>de</strong> résilier à tout moment le contrat <strong>de</strong> <br />
<strong>licence</strong>. En cas <strong>de</strong> rupture <strong>de</strong> contrat, l’utilisateur a l’obligation <strong>de</strong> <br />
désinstaller les logiciels et toutes les copies <strong>de</strong>s logiciels <strong>de</strong> son système. <br />
La résiliation a lieu avec la désactivation du droit d’accès. <br />
b. L’utilisateur a le droit <strong>de</strong> résilier son contrat quand il le souhaite en <br />
désinstallant le logiciel et les éventuelles sauvegar<strong>de</strong>s <strong>de</strong> son ordinateur, <br />
et en informant le concédant. <br />
c. L’utilisation <strong>de</strong> <strong>licence</strong>s non enregistrées ou expirées est interdite. <br />
6) Protection du logiciel <br />
L’utilisateur se doit d’installer un système antivirus standard et <strong>de</strong> prendre les mesures <br />
nécessaires à la prévention <strong>de</strong> virus afin d’empêcher une contamination <strong>de</strong> son système <br />
et du logiciel. <br />
7) Clause <strong>de</strong> non-‐responsabilité <br />
a. L’utilisateur confirme et accepte que le logiciel a été mis gratuitement à sa <br />
disposition en l’état, sans support technique. <br />
b. Le concédant ne formule aucune déclaration ou garantie explicite ou <br />
implicite. Il ne formule entre autres, mais non exclusivement, aucune <br />
garantie implicite <strong>de</strong> commercialité ou <strong>de</strong> compatibilité <strong>de</strong> système ou <strong>de</strong> <br />
logiciel, <strong>de</strong> capacité d’utilisation dans un but précis ou une application <br />
précise, ainsi que <strong>de</strong> fiabilité, <strong>de</strong> performance ou <strong>de</strong> disponibilité continue <br />
du logiciel. <br />
c. Le concédant ne garantit pas que le logiciel ou que les calculs, impressions <br />
ou données d’exportation réalisés à l’ai<strong>de</strong> du logiciel sont exempts <strong>de</strong> <br />
<strong>Contrat</strong> <strong>de</strong> <strong>licence</strong> du programme <strong>STEICO</strong> XPRESS <br />
Dernière mise à jour : juin 2013 <br />
2
<strong>STEICO</strong> SE <br />
virus, <strong>de</strong> logiciels malveillants, <strong>de</strong> chevaux <strong>de</strong> Troie ou d’autres manques <br />
ou erreurs. Il ne garantit pas que <strong>de</strong> telles erreurs seront réparées, ou que <br />
le logiciel pourra être utilisé sans interruption. <br />
d. L’utilisateur est seul responsable <strong>de</strong> tous les coûts associés à la <br />
rectification, la réparation ou les dommages engendrés par <strong>de</strong> telles <br />
erreurs. <br />
e. En outre le concédant ne garantit pas que le logiciel ne porte pas atteinte <br />
au droit <strong>de</strong> la propriété intellectuelle d’un tiers. <br />
f. L’utilisateur a la responsabilité <strong>de</strong> contrôler si le logiciel est conforme aux <br />
exigences requises. <br />
g. Le concédant n’est en aucun cas responsable – que ce soit dans le cadre <strong>de</strong> <br />
ce contrat ou dans un autre cadre – vis-‐à-‐vis <strong>de</strong> l’utilisateur ou d’un tiers, <br />
sous forme <strong>de</strong> dédommagements ou sous toute autre forme, <strong>de</strong> <br />
dommages directs ou indirects, <strong>de</strong> dommages consécutifs ou <strong>de</strong> bénéfices <br />
ou <strong>de</strong> chiffres d’affaires diminués ou d’objectifs commerciaux non <br />
atteints, qu’ils soient apparents ou non, prévisibles ou pas, et relatifs à la <br />
capacité d’utilisation <strong>de</strong> l’utilisateur ou à son incapacité d’utilisation, <br />
même si le concédant a été averti <strong>de</strong> la possibilité <strong>de</strong> tels dommages . <br />
8) Limitation <strong>de</strong>s responsabilités <br />
a. Le concédant ne donne aucune garantie à l’utilisateur quant à la fiabilité <br />
du programme, sa performance, sa disponibilité permanente, et ne <br />
garantit pas que le programme est exempt d’erreurs. <br />
b. Le concédant ne sera pas tenu responsable envers l’utilisateur ou une <br />
tierce partie quant à la perte d’informations ou autres relative au logiciel, <br />
à son utilisation, à l’interprétation <strong>de</strong>s normes <strong>de</strong> calculs, <strong>de</strong> conception, <br />
leurs documents d’application nationaux et leurs annexes nationales, aux <br />
calculs et impressions extraites du logiciel ou encore la véracité, la <br />
fiabilité ou la constante disponibilité du logiciel. <br />
c. Le concédant n’a aucun <strong>de</strong>voir concernant la vérification, la correction, la <br />
mise à jour du programme. <br />
d. De plus, le concédant n’a aucune responsabilité envers l’utilisateur ou une <br />
tierce partie concernant les produits d’une tierce partie ou l’utilisation <strong>de</strong> <br />
tels produits dans le logiciel ou encore quelque dommage ou perte que ce <br />
soit tels qu’ils sont décrits dans ce contrat relatif aux produits d’une tierce <br />
partie et à l’utilisation qu’elle en fait dans le logiciel. <br />
e. Ce contrat exclut toute responsabilité du concédant en cas <strong>de</strong> dommages <br />
mortels ou <strong>de</strong> dommages personnels d’une <strong>de</strong>s parties par faute non-intentionnelle<br />
ou représentation erronée. <br />
L’utilisateur confirme avoir compris et accepter les clauses <strong>de</strong> non-‐responsabilité <br />
et <strong>de</strong> limitation <strong>de</strong>s responsabilités et <strong>de</strong>s garanties <strong>de</strong> ce contrat. L’utilisateur <br />
confirme en outre que le logiciel a été mis à sa disposition gratuitement, que les <br />
exclusions et les limitations sont inhérentes à ce contrat et que le concédant ne <br />
mettrait pas ce logiciel à la disposition <strong>de</strong> l’utilisateur si les limitations et les <br />
exclusions en sa faveur étaient annulées ou modifiées. <br />
9) Utilisation du logiciel <br />
a. Le concédant n’est pas responsable <strong>de</strong> l’exactitu<strong>de</strong> <strong>de</strong>s données entrées <br />
par l’utilisateur. Celles-‐ci relèvent <strong>de</strong> la seule responsabilité <strong>de</strong> <br />
<strong>Contrat</strong> <strong>de</strong> <strong>licence</strong> du programme <strong>STEICO</strong> XPRESS <br />
Dernière mise à jour : juin 2013 <br />
3
<strong>STEICO</strong> SE <br />
l’utilisateur. L’utilisateur accepte que le logiciel a été mis à sa disposition à <br />
ses propres risques et périls. <br />
b. L’utilisateur est régulièrement informé <strong>de</strong>s mises à jour disponibles, <strong>de</strong> <br />
leur contenu et <strong>de</strong> leur importance. Chaque mise à jour doit être installée <br />
rapi<strong>de</strong>ment, c’est à dire sous 15 jours ou sous 2 jours dans le cas d’une <br />
mise à jour critique. <br />
c. Le logiciel ne doit pas être utilisé pour <strong>de</strong>s projets d’un enjeu décisif pour <br />
l’entreprise ou pour <strong>de</strong>s applications en temps réel. De plus, chaque calcul <br />
doit être vérifié avec soin avant sa mise en application. <br />
d. Le concédant ne garantit pas que le logiciel est compatible avec le matériel <br />
<strong>de</strong> l’utilisateur. <br />
e. Les mesures doivent être prises en fonction <strong>de</strong>s règes nationales en <br />
vigueur. <br />
En utilisant le logiciel, l’utilisateur accepte et confirme expressément être <br />
accompagné par un expert pour faire le plan <strong>de</strong> constructions à l’ai<strong>de</strong> du logiciel. <br />
10) In<strong>de</strong>mnisations <br />
a. L’utilisateur s’engage à ne réclamer aucune in<strong>de</strong>mnisation au concédant, à <br />
l’entreprise à laquelle il appartient, à sa direction, à ses employés, à ses <br />
mandataires pour les éventuels dommages qui résulteraient <strong>de</strong> son <br />
utilisation du logiciel (inclus notamment mais non exclusivement les frais <br />
d’avocat). <br />
b. Si le concédant doit se défendre contre les réclamations d’une tierce <br />
partie, l’utilisateur doit soutenir le concédant en déployant <strong>de</strong>s efforts <br />
raisonnables lors <strong>de</strong> la recherche et <strong>de</strong> la défense contre ces réclamations. <br />
Le concédant seul a le droit exclusif <strong>de</strong> mener les recherches et la défense <br />
et/ou <strong>de</strong> clarifier la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’in<strong>de</strong>mnisation. L’utilisateur peut se <br />
joindre à ses propres frais et à sa discrétion au rejet <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <br />
d’in<strong>de</strong>mnisation ou d’une mesure comparable. <br />
11) Divers <br />
a. Ce contrat remplace tous les accords ou ententes oraux ou écrits qui ont <br />
pu avoir lieu entre le concédant et l’utilisateur. <br />
b. Si une ou plusieurs clauses <strong>de</strong> ce contrat <strong>de</strong>viennent caduques, l’invalidité <br />
doit se limiter à la clause correspondante. En cas <strong>de</strong> caducité d’une clause <br />
du contrat, celle-‐ci <strong>de</strong>vra être remplacée par une autre clause se <br />
rapprochant le plus possible, d'une manière valable, du sens et du but <br />
économique <strong>de</strong> la clause caduque ; il en est <strong>de</strong> même d'éventuelles lacunes <br />
dans le contrat. <br />
c. Toute modification ou tout ajout à ce contrat nécessitent un accord écrit. <br />
d. Ce contrat n’autorise aucun transfert <strong>de</strong>s droits à une personne physique <br />
ou morale autre que le concédant et l’utilisateur. <br />
e. Le tribunal <strong>de</strong> Munich dispose d’une compétence judiciaire exclusive pour <br />
tout éventuel litige résultant <strong>de</strong> ce contrat <strong>de</strong> <strong>licence</strong>. Cela ne s’applique <br />
pas s’il existe une autre compétence exclusive et impérative. <br />
<strong>Contrat</strong> <strong>de</strong> <strong>licence</strong> du programme <strong>STEICO</strong> XPRESS <br />
Dernière mise à jour : juin 2013 <br />
4
<strong>STEICO</strong> SE <br />
Annexe 1 : <br />
Liste <strong>de</strong>s produits avec lesquels le logiciel <strong>STEICO</strong> XPRESS peut être utilisé : <br />
1) <strong>STEICO</strong>joist et <strong>STEICO</strong>wall, systèmes <strong>de</strong> poutre en I légers validés par l’Agrément <br />
Technique Européen ATE_06/0238 <br />
2) <strong>STEICO</strong>lvl R, lamibois Taleon Terra dont les fils <strong>de</strong> bois <strong>de</strong>s différents plis <br />
sont orientés dans le sens <strong>de</strong> la longueur. <br />
3) <strong>STEICO</strong>lvl X, lamibois Taleon Terra dont certains plis sont croisés. <br />
<strong>Contrat</strong> <strong>de</strong> <strong>licence</strong> du programme <strong>STEICO</strong> XPRESS <br />
Dernière mise à jour : juin 2013 <br />
5