Tarifs pour les diverses prestations du registre national (pdf)

2013 IBZ - DGIP - RRN
Numéro
d'ordre Nature de la prestation Tarif
2004 2013
RRN Index de base :
Index au
31/12/12
112,3200 136,59
EUR/an EUR/an
I Accès au Registre national
(tout raccordement au Registre national, soit par
liaison directe et permanente, soit par réseau)
Utilisateurs qui enrichissent le fichier par des
1. collectes et des mises à jour
1.1 Services communaux de population (1)
1.1.1 Communes avec moins de 5000 habitants 750,0000 912,06
1.1.2 Communes avec 5001 à 30 000 habitants 1500,0000 1.824,12
1.1.3 Communes avec 30 001 à 80 000 habitants 1985,0000 2.413,92
1.1.4 Communes avec 80 001 à 100 000 habitants 2480,0000 3.015,88
1.1.5 Communes avec plus de 100 000 habitants 4090,0000 4.973,76
1.2 Autres utilisateurs 2500,0000 3.040,20
Utilisateurs dont l'accès est limité à la consultation
2. des informations
Par transaction
2.1 Tranche des 2 000 premières transactions par an 0,4958 0,6029
2.2 Tranche entre 2 001 et 5 000 transactions par an 0,3966 0,4823
2.3 Tranche entre 5 001 et 10 000 transactions par an 0,2975 0,3618
2.4 Tranche entre 10 001 et 50 000 transactions par an 0,2479 0,3015
2.5 Tranche de plus de 50 000 transactions par an 0,1488 0,1810
II. Travaux de listes et de statistiques
3. Liste d'habitants sur papier ou sur étiquettes
3.1 original (par page) 0,4000 0,4864
3.2 prix minimum par travail et par commune 15,0000 18,24
4 Liste d'habitants sur micro-fiches
4 par microfiche 35,0000 42,5628
5. Liste des voies publiques sur support papier
5.1 par code postal 6,0000 7,2965
5.2 pour l'ensemble du pays 450,0000 547,24
6. Statistique sur support papier
6.1 Statistique relative à une seule commune
6.1.1 Original (par page) 6,0000 7,2965
6.1.2 prix minimum 20,0000 24,32
6.1.3 prix maximum 300,0000 364,82
Statistique relative à plusieurs commune (maximum
6.2 = province)
6.2.1 Original (par page) 6,0000 7,2965
6.2.2 prix minimum 60,0000 72,96
6.2.3 prix maximum 600,0000 729,65
6.3 Autre travail

2013 IBZ - DGIP - RRN
Numéro
d'ordre Nature de la prestation Tarif
2004 2013
RRN Index de base :
Index au
31/12/12
112,3200 136,59
EUR/an EUR/an
Prix par temps d'utilisation de l'unité centrale et des
périphériques :
6.3 tarif horaire : 1500,0000 1.824,1186
7. Echantillon (sondage)
7.1 extraction (par commune) 65,0000 79,0451
7.2 échantillon sondage (par dossier) 0,1500 0,1824
7.3 prix maximum 10000,0000 12.160,79
8.
9.
Renseignement individuel fourni en exécution de
l'article 5 de la loi du 8 août 1983 organisant un
Registre national des personne physiques 6,0000 7,2965
Recherches spéciales (avec un maximum de 10
recherches simultanées) 60,0000 72,9647
10. Enregistrement sur support digital
10.1 par dossier individuel 0,1000 0,1216
10.2 prix minimum 65,0000 79,05
10.3 prix maximum 10000,0000 12.160,79
III. Travaux spéciaux pour les communes affiliées
Remarque : l'adhésion par les communes, en début
d'année, à une formule d'abonnement incluant au
moins dix travaux périodiques donne lieu à une
réduction de 10% du prix tarifaire.
11. Liste des électeurs sur support papier
11.1 par page 0,4000 0,4864
11.2 prix minimum 15,0000 18,24
liste des électeurs sur support digital (par
12. commune)
12.1 par dosier 0,0800 0,0973
12.2 prix minimum 65,0000 79,05
12.3 prix maximum 5000,0000 6.080,40
13. Candidats assesseurs
13.1 liste et étiquettes: par page : 0,4000 0,4864
13.2 prix minimum 15,0000 18,24
14. Fiches d'habitation 0,2500 0,3040
15. Fiche individuelle de population (fiche RRN)
15.1 (par fiche jusqu'à 5000 fiches) 0,1500 0,1824
15.2 (par fiche pour le surplus) 0,0700 0,0851
Remarque : les fiches RRN qui sont transmises à la
suite d'une collecte ou d'une mise à jour sont
fournies gratuitement. 0,0000 0,0000

2013 IBZ - DGIP - RRN
Numéro
d'ordre Nature de la prestation Tarif
2004 2013
RRN Index de base :
Index au
31/12/12
112,3200 136,59
EUR/an EUR/an
IV. Prestations diverses
16. Ecriture et essais de programme : tarif horaire : 125,0000 152,0099
17.
Test effectués en vue de l'obtention d'une
attestation d'agrément pour le raccordement au
Registre national
17.1. dans les locaux du Registre national : tarif horaire 125,0000 152,0099
17.2 en déplacement : tarif horaire 200,0000 243,2158
18.
Frais d'expédition : les frais réels d'expédition sont
ajoutés aux rétributions prévues pour chaque travail
V. Travaux spécifiques sur support digital
19. Fichier des noms et prénoms
19.1 1ère livraison 890,0000 1.082,31
19.2 mise à jour hebdomadaire : prix par an : 2975,0000 3.617,84
19.3 mise à jour mensuelle : prix par an : 1785,0000 2.170,70
19.4 mise à jour trimestrielle : prix par an : 1190,0000 1.447,13
20. Fichier des professions
20.1 1ère livraison 450,0000 547,24
20.2 mise à jour hebdomadaire : prix par an : 1485,0000 1.805,88
20.3 mise à jour mensuelle : prix par an : 1040,0000 1.264,72
20.4 mise à jour trimestrielle : prix par an : 830,0000 1.009,35
21. Fichier des voies publiques
21.1 1ère livraison 1190,0000 1.447,13
21.2 mise à jour hebdomadaire : prix par an : 3570,0000 4.341,40
21.3 mise à jour mensuelle : prix par an : 1930,0000 2.347,03
21.4 mise à jour trimestrielle : prix par an : 1485,0000 1.805,88
22.
23.
Fichier des communes, pays et postes
diplomatiques 450,0000 547,24
Table des codes pays et des communes ainsi que
des relations entre les communes et leurs numéros
nationaux 450,0000 547,24
Abonnement global pour les communes affiliées
1° Fourniture des fichiers 19 à 23 deux fois par an
et mise à jour mensuelle: prix par an : 7435,0000 9.041,55
2° Fourniture des fichiers 20 à 23 deux fois par an
et mise à jour mensuelle: prix par an : 5950,0000 7.235,67
(1) Le chiffre de population pris en considération est celui au 31 décembre précédant l'année de facturation.
http://economie.fgov.be/fr/statistiques/chiffres/economie/prix_consommation/indice_sante/