Sozialalmanach - Caritas Luxembourg

3.3 Bénéficiaires d’une indemnité d’insertion et/ou d’allocation complémentaire
Selon la loi, les bénéficiaires de l’indemnité d’insertion sont les personnes qui souscrivent
un contrat d’insertion avec le Service national d’action sociale (SNAS) et qui participent
à des activités professionnelles d’insertion (sauf dispense). Ces dernières peuvent revêtir
trois formes différentes :
1. préparation et recherche assistées d’une activité professionnelle rémunérée (la durée
maximum de cette phase est de 3 mois) ;
2. affectation temporaire à des travaux d’utilité collective auprès de l’Etat, de communes,
d’établissements publics, d’établissements d’utilité publique ou tout autre organisme
ou association d’utilité publique poursuivant un but non lucratif (40 heures hebdomadaires)
;
3. stage en entreprise (40 heures hebdomadaires).
L’indemnité d’insertion octroyée dans le cas d’une participation à une activité professionnelle
d’insertion correspond au taux horaire du salaire social minimum (ssm) pour un
travailleur non qualifié, donc pour un temps plein, cela correspond à 1 682,76€ brut par
mois (ou un taux horaire de 9,7269€). Cette indemnité est soumise aux charges sociales,
c’est-à-dire aux assurances maladie, pension et dépendance. Les charges sociales patronales
étant prises en compte par le Fonds National de Solidarité (FNS).
En termes de revenus du travail, les personnes en activités professionnelles d’insertion se
trouvent exactement dans la même situation que les travailleurs salariés gagnant le salaire
social minimum à temps plein et qui ne sont pas inscrits dans le cadre de la loi RMG.
Il se peut que selon la configuration du ménage, le salaire social minimum soit en-dessous
des revenus minimaux fixés par la loi, il se met alors en place le mécanisme de l’allocation
complémentaire. Cette allocation vient se greffer alors en complément du salaire. Le montant
de cette allocation varie en fonction de la composition du ménage et des ressources de celui-ci
et se calcule par rapport au revenu minimum garanti auquel peut prétendre la communauté
domestique, en tenant compte d’une immunisation équivalente à 30% de ce même revenu.
Grâce aux tableaux suivants, il va apparaître plus clairement ce que cela signifie selon les
situations des personnes en termes de revenus mensuels nets.
Afin de calculer très précisément les différents montants, outre la configuration du
ménage, il a été décidé que pour chaque salaire, le montant maximum de frais de déplacement
a été pris en compte (> 30km). Voici donc les revenus nets totaux des personnes percevant
le salaire social minimum au Luxembourg (cotisations sociales et impôts déduits).
3.3.1 Les ménages sans enfants
Les ménages sans enfants sont représentés dans cet article par une personne seule, isolée
ou par deux adultes vivant en communauté.
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