Sozialalmanach - Caritas Luxembourg

este la lutte contre la pauvreté par l’accès à l’emploi. Pour illustrer cet état de fait, voici un
extrait de la philosophie du RMG tiré du site internet du Service national d’action sociale 5 :
« La Philosophie de la loi RMG, qui soutient les bénéficiaires matériellement et activement
dans leur intégration sociale et professionnelle, est en application depuis la création
de la loi en 1986 par le biais de mesures d’assistance. Ces mesures ont été continuellement
adaptées et élargies pour offrir à chaque bénéficiaire la meilleure intégration possible.
Le but principal est d’activer les personnes sans emploi selon leurs possibilités. L’aide
sociale est importante et doit être juste pour supporter les personnes dans le besoin, mais elle
ne doit pas devenir un « poison sucré » et pousser les personnes à se comporter comme une
victime passive. Les recherches scientifiques montrent qu’une vie indépendante et déterminée
par la personne elle-même est le meilleur garant pour une santé psychique et physique. »
Au travers de ces quelques lignes, on comprend très bien que la loi statuant de la création
d’un Revenu Minimum Garanti ne peut pas être interprétée comme la mise en place d’une
allocation universelle. Le RMG est une aide financière d’une part, et une aide active pour
la réinsertion sur le marché du travail d’autre part. L’idée est celle d’un passage transitoire
des bénéficiaires du RMG et non d’une stagnation à long terme. Le processus ne veut pas
créer des désincitants à l’emploi, ce qui reste le risque d’une telle mesure.
Voilà brièvement comment le RMG a été créé au Luxembourg en plein milieu des années
quatre-vingt, en pleine croissance économique.
2. Le RMG : loi du 8 juin 2004
Depuis sa création, la loi de 1986 a subi des modifications fondamentales, notamment en
1999, pour aboutir finalement à la forme la plus récente de la loi, celle datant du 8 juin 2004.
Les conditions pour pouvoir bénéficier des prestations de la loi sont au nombre de trois :
––
Une condition de résidence : il faut être autorisé à vivre sur le territoire luxembourgeois,
y avoir sa domiciliation et y résider effectivement (sauf ressortissants d’un Etat hors
UE ou EEE 6 qui doivent prouver au minimum 5 années de résidence au cours des 20
dernières années)
––
Une condition d’âge : être âgé de 25 ans au moins. Cette condition peut ne pas être
d’application si le demandeur a un enfant à sa charge ou soigne une personne dépendante
ou encore s’il est atteint d’une maladie ou d’un handicap et que son revenu est inférieur
au revenu minimum.
5 http://www.snas.etat.lu/Organismes/SRAP/descriptif.htm.
6 Espace Economique Européen (pays de l’UE plus l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein).
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