Sozialalmanach - Caritas Luxembourg

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celle du 29 juin 2000 : la directive 2000/43/CE (RACE), relative à la mise en oeuvre
du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou
d’origine ethnique. Elle prohibe toute discrimination fondée sur l’origine ethnique ou
la race dans plusieurs domaines dont l’emploi, l’accès aux biens et services, la santé,...;
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celle du 27 novembre 2000 : la directive 2000/78/CE (EMPLOI), relative à la création
d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail.
Toute discrimination fondée sur les religions/convictions, l’handicap, l’âge, l’origine
ethnique ou l’orientation sexuelle et exercée dans le domaine du travail et de l’emploi
est interdite.
Beaucoup de pays membres de l’Union européenne ont accusé des retards, quelque
fois notables, dans la transposition de ces deux directives. Ceci étant entre autre le cas
pour le Luxembourg, qui a transposé les deux directives dans une loi le 28 novembre
2006, c’est-à-dire avec plus de trois ans de retard. Il faut néanmoins relever que lors de la
transposition de ces deux directives, le Luxembourg ainsi qu’un certain nombre d’autres
pays européens sont allés plus loin que les deux directives l’ont exigé. Au Luxembourg, la
loi sur l’égalité de traitement du 28 novembre 2006 interdit toute discrimination directe ou
indirecte fondée sur la religion ou les convictions, l’handicap, l’âge, l’orientation sexuelle,
l’appartenance ou non appartenance, vraie ou supposée, à une race ou ethnie et ce dans
plusieurs sphères de la vie et non dans un domaine précis.
Par la transposition des directives 2004/113/CE et 76/207/CEE dans la législation
luxembourgeoise, les discriminations liées au sexe/genre sont prohibées dans les mêmes
domaines que pour les 5 autres critères prohibés par la loi du 28 novembre 2006.
Le législateur luxembourgeois dispose d’un autre outil important dans la lutte contre
les discriminations. La loi du 19 juillet 1997 « complétant le code pénal en l’incrimination
du racisme et en portant incrimination du révisionnisme et d’autres agissements fondés
sur des discriminations illégales ». Cette loi définit dans son article 454 la discrimination
comme « toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de
leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille,
de leur état de santé, de leur handicap, de leurs moeurs, de leurs opinions politiques ou
philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance,
vrai ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes
morales, les groupes ou communautés de personnes, à raison de l’origine, de la couleur
de peau, du sexe, de l’orientation sexuelle, de la situation de famille, de l’état de santé, du
handicap, des moeurs, des opinions politiques ou philosophiques, des activités syndicales,
de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation,
une race, ou une religion déterminée, des membres ou de certains membres de ces personnes
morales, groupes ou communautés ».
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