Annexe 2 : Liste des codes rejet
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Code erreur<br />
Description du problème<br />
Réaction du<br />
cadastre <strong>des</strong><br />
pensions<br />
Type de l'élément<br />
concerné<br />
Numéro de<br />
la rubrique<br />
concernée<br />
Remarques<br />
752 Incohérence entre la date de début de la période de référence et la date début<br />
droit. Ce code <strong>rejet</strong> ne concerne ni les paiements mensuels ni les capitaux.<br />
Rejet de l’élément<br />
D1/D5<br />
753 Droit inexistant ou annulé. Aucun transfert n’a été effectué. Rejet de l’élément C5<br />
755 La date de création du document doit être postérieure ou égale à la date de<br />
création du document de la précédente déclaration.<br />
Rejet de l’élément<br />
756 La date de création du document qui est utilisée pour déclarer un C2 doit Rejet de l’élément<br />
être postérieure ou égale à la date de création du document du précédent C2<br />
757 déclaré La date pour de création le même dudroit.<br />
document qui est utilisée pour déclarer un C3/C4 doit Rejet de l’élément<br />
être postérieure à la date de création du document de la précédente<br />
758 déclaration La date de dans création laquelle du document se trouvait qui <strong>des</strong> est éléments utiliséede pour type déclarer CX pour unle D1 même doit Rejet de l’élément<br />
être postérieure à la date de création du document de la précédente<br />
déclaration dans laquelle se trouvait <strong>des</strong> éléments de type D4<br />
759 La date de création du document qui est utilisée pour déclarer un D4 doit Rejet de l’élément<br />
être postérieure à la date de création du document de la précédente<br />
déclaration dans laquelle se trouvait <strong>des</strong> éléments de type D1/D2.<br />
760 La nouvelle date de prise de cours de la pension mentionnée est supérieure à<br />
la date de début de droit connue au Cadastre pour ce droit<br />
C2/C3 et D2/D5<br />
C2<br />
C3,C4<br />
D1<br />
D4/D5<br />
Rejet de l'élément C2 26 Un C2 ne modifie pas la date de début de droit,<br />
même si cette rubrique (27) est mentionnée. Le<br />
contrôle produisant ce <strong>rejet</strong> compare donc la date de<br />
début de droit déjà connue dans le Cadastre avec la<br />
date de prise de cours de la pension (rubrique 26)<br />
fournie dans l'élément <strong>rejet</strong>é.<br />
761 La nouvelle date de début de droit mentionnée est inférieure à la date de<br />
prise de cours de la pension connue au Cadastre pour ce droit<br />
Rejet de l’élément E1 27 Nouvel élément. Pas encore opérationnel.
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