Annexe 2 : Liste des codes rejet
Annexe 2 : Liste des codes rejet
Annexe 2 : Liste des codes rejet
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
Code erreur<br />
Description du problème<br />
Réaction du<br />
cadastre <strong>des</strong><br />
pensions<br />
Type de l'élément<br />
concerné<br />
Numéro de<br />
la rubrique<br />
concernée<br />
Remarques<br />
724 La date de début de période de modification du droit est antérieure à la date Rejet de l’élément<br />
de début du droit.<br />
725 La date de création du document qui est utilisée pour déclarer un C1 doit Rejet de l’élément<br />
être postérieure à la date de création du document de la précédente<br />
déclaration dans laquelle se trouvait <strong>des</strong> éléments de type C3/C4.<br />
726 La date de création du document qui est utilisée pour déclarer un E1/E2 doit Rejet de l'élément E1,E2 Nouveaux éléments. Pas encore opérationnel.<br />
être postérieure à la date de création du document de la précédente<br />
déclaration dans laquelle se trouvait <strong>des</strong> éléments de type C1/C2/C3<br />
727 La nouvelle date de début du droit est postérieure à la date de début de Rejet de l’élément E1 Nouvel élément. Pas encore opérationnel.<br />
référence du plus ancien paiement non annulé<br />
728 La nouvelle date de début du droit est postérieure ou égale à la date de Rejet de l'élément E1 Nouvel élément. Pas encore opérationnel.<br />
clôture du droit<br />
729 La nouvelle date de début du droit est identique à l'ancienne date de début Rejet de l'élément E1,E2 Nouveaux éléments. Pas encore opérationnel.<br />
du droit<br />
740 Le droit correspondant est clôturé. Rejet de l’élément C2<br />
741 La demande de pension a déjà été clôturée. Avertissement B2<br />
743 Le droit est déjà annulé (C4). Rejet de l’élément C4<br />
744 La signalétique du pensionné n’existe pas. Rejet de l’élément C2, D1, D2, D4, D5<br />
745 La modification de la signalétique du pensionné n’est pas acceptée. Avertissement C2 Signalétique déjà établie auparavant par un<br />
organisme officiel<br />
747 Les montants ne correspondent pas aux paiements déjà enregistrés pour la Rejet de l’élément D4<br />
retenue AMI et/ou la retenue solidarité.<br />
748 Pour un transfert de NISS ou pour un transfert de NISS pour un no dossier, Rejet de l’élément C5<br />
le NISS est inconnu dans le cadastre <strong>des</strong> pensions.<br />
750 Il existe déjà un droit pour la nouvelle clé demandée dans le transfert. Rejet de l’élément C5<br />
C2<br />
C1
Change language