Annexe 2 : Liste des codes rejet
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Code erreur<br />
Description du problème<br />
Réaction du<br />
cadastre <strong>des</strong><br />
pensions<br />
Type de l'élément<br />
concerné<br />
Numéro de<br />
la rubrique<br />
concernée<br />
Remarques<br />
711 Il n'existe pas encore de droit dans le cadastre <strong>des</strong> pensions. Rejet de l'élément C3, C4<br />
712 Le droit est déjà clôturé (C3) à la même date de clôture. Avertissement C3<br />
713 Il n'existe pas encore de droit (C1) dans le cadastre <strong>des</strong> pensions. Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5<br />
714 Couples séparés: pas de paiement pour le titulaire Rejet de l’élément D1, D2, D4, D5<br />
715 La période de référence du paiement ne correspond pas à une période valide<br />
compte tenu de la périodicité et de la période de validité du droit enregistré<br />
716 dans Il existe le cadastre déjà un <strong>des</strong> paiement pensions. avec la même période de référence dans le<br />
cadastre <strong>des</strong> pensions.<br />
717 Il n'existe pas de paiement de type D1 ou D2 dans le cadastre <strong>des</strong> pensions,<br />
pour la période de référence concernée.<br />
719 La date de création du document qui est utilisée pour déclarer un D2 doit<br />
être postérieure à la date de création du document de la précédente<br />
déclaration dans laquelle se trouvait <strong>des</strong> éléments de type D2 ou D5 pour le<br />
même droit et la même période de référence.S'il existe 2 éléments de type<br />
D2 dans une déclaration pour un même droit et une même période de<br />
référence, le 2ème D2 est <strong>rejet</strong>é.<br />
720 La période de référence du paiement est antérieure à la date de début du<br />
droit.<br />
721 La période de référence du paiement est ultérieure à la date de clôture du<br />
droit<br />
722 La date de clôture du droit ne peut pas être normalement antérieure à la date<br />
de fin de la période de référence d'un paiement (élément de type D1) connu<br />
dans le cadastre <strong>des</strong> pensions.<br />
Rejet de l'élément D1, D5 Il existe un écart qui n’est pas un multiple de la<br />
périodicité entre 2 paiements<br />
Rejet de l'élément<br />
Rejet de l'élément<br />
Rejet de l’élément<br />
Avertissement<br />
Avertissement<br />
D1, D5<br />
D2/D4<br />
D2<br />
D1, D2, D4, D5<br />
D1, D2, D4, D5<br />
Avertissement C3 Pour la période de référence supérieure à la date de<br />
clôture, il est nécessaire d’établir <strong>des</strong> régularisations<br />
(D2) ou annulations de paiements (D4)<br />
723 La date de clôture du droit ne peut pas être antérieure à la date de début du<br />
droit (élément de type C1) connue dans le cadastre <strong>des</strong> pensions.<br />
Rejet de l'élément<br />
C3
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