Annexe 2 : Liste des codes rejet

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Code erreur Description du problème Réaction du cadastre des pensions Type de l'élément concerné Numéro de la rubrique concernée Remarques 613 L’organisme a été définitivement supprimé. Rejet de l’élément C5 76-61 620 Le NISS déclaré est erroné, celui-ci doit être numérique, non nul et avec un Rejet de l’élément C5 62 chiffre de contrôle correct. 630 Le numéro du dossier n'est pas valable. Rejet de l’élément C5 63 640 La date d’effet n’est pas valable. Rejet de l’élément C5 64 666 La déclaration comporte trop d'erreurs. Rejet de la Tous les éléments déclaration 999 Il y a plus de 19 codes rejets dans le même type d’élément de la déclaration. Avertissement Tous les éléments 3. Contrôle de cohérence relatif aux éléments précédemment déclarés 700 Il existe déjà une demande de pension (B1) dans le cadastre des pensions pour ce pensionné. 701 Une demande de pension (B1) ne peut plus être déclarée si le droit (C1) est connu dans le cadastre des pensions. Rejet de l’élément Rejet de l'élément 702 Il n'existe pas une demande de pension (B1) dans le cadastre des pensions. Rejet de l'élément B2 703 Le refus de la demande de pension (B2) ne peut plus être déclaré si le droit (C1) est déjà connu dans le cadastre des pensions. 704 La date de refus de la demande de pension (B2) ne peut être inférieure à la date de la demande. Rejet de l'élément Rejet de l'élément 705 Il existe déjà un droit connu (C1) dans le cadastre des pensions. Rejet de l'élément C1 708 Il n'existe pas encore de droit (C1) dans le cadastre des pensions. Rejet de l'élément C2 709 Il existe un droit dans le cadastre des pensions mais il est annulé Rejet de l'élément E1,E2 01 Nouveaux éléments. Pas encore opérationnel. B1 B1 B2 B2
Code erreur Description du problème Réaction du cadastre des pensions Type de l'élément concerné Numéro de la rubrique concernée Remarques 711 Il n'existe pas encore de droit dans le cadastre des pensions. Rejet de l'élément C3, C4 712 Le droit est déjà clôturé (C3) à la même date de clôture. Avertissement C3 713 Il n'existe pas encore de droit (C1) dans le cadastre des pensions. Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 714 Couples séparés: pas de paiement pour le titulaire Rejet de l’élément D1, D2, D4, D5 715 La période de référence du paiement ne correspond pas à une période valide compte tenu de la périodicité et de la période de validité du droit enregistré 716 dans Il existe le cadastre déjà un des paiement pensions. avec la même période de référence dans le cadastre des pensions. 717 Il n'existe pas de paiement de type D1 ou D2 dans le cadastre des pensions, pour la période de référence concernée. 719 La date de création du document qui est utilisée pour déclarer un D2 doit être postérieure à la date de création du document de la précédente déclaration dans laquelle se trouvait des éléments de type D2 ou D5 pour le même droit et la même période de référence.S'il existe 2 éléments de type D2 dans une déclaration pour un même droit et une même période de référence, le 2ème D2 est rejeté. 720 La période de référence du paiement est antérieure à la date de début du droit. 721 La période de référence du paiement est ultérieure à la date de clôture du droit 722 La date de clôture du droit ne peut pas être normalement antérieure à la date de fin de la période de référence d'un paiement (élément de type D1) connu dans le cadastre des pensions. Rejet de l'élément D1, D5 Il existe un écart qui n’est pas un multiple de la périodicité entre 2 paiements Rejet de l'élément Rejet de l'élément Rejet de l’élément Avertissement Avertissement D1, D5 D2/D4 D2 D1, D2, D4, D5 D1, D2, D4, D5 Avertissement C3 Pour la période de référence supérieure à la date de clôture, il est nécessaire d’établir des régularisations (D2) ou annulations de paiements (D4) 723 La date de clôture du droit ne peut pas être antérieure à la date de début du droit (élément de type C1) connue dans le cadastre des pensions. Rejet de l'élément C3
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