Annexe 2 : Liste des codes rejet

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Code erreur Description du problème Réaction du cadastre des pensions Type de l'élément concerné Numéro de la rubrique concernée Remarques 400 Le montant précomptable n'est pas correct.Le montant précomptable ne peut pas être supérieur au montant brut déclaré. Pour un D4, le montant précomptable doit être égal à zéro. 401 La somme des montants précomptable et des retenues AMI et de Solidarité ne peut être supérieure au montant brut Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 40 Rejet de l'élément D1 40 420 Le code "type index" n'est pas correct. Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 42 430 L'index n'est pas valide. 440 Le mois de paiement n'est pas valide. L'année doit être supérieure ou égale à 1980 et inférieure à l'année en cours + 6. 450 Le mois de début de la période de référence n'est pas valide.L’année doit être supérieure ou égale à 1900 et inférieure à l’année en cours + 6. 451 La période de référence du paiement ne correspond pas à la périodicité déclarée dans celui-ci. 460 Le mois de fin de la période de référence n'est pas valide. Le mois de fin de la période de référence doit être supérieur ou égal au mois de début de la période de référence. L’année doit être supérieure ou égale à 1900 et inférieure à l’année en cours + 6. D1, D2, D4, D5 43 Rejet de l'élément Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 44 Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 45 Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 45,46,25 Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 46 470 Le code "conjoint à charge" n'est pas correct. Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 47 480 Le nombre d'enfants à charge n'est pas numérique. Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 48 490 Le nombre d'autres personnes à charge n'est pas numérique. Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 49 500 Le nombre de règles particulières n'est pas valide. Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 50 510 Le code "règle particulière" n'est pas correct. Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 51
Code erreur Description du problème Réaction du cadastre des pensions Type de l'élément concerné Numéro de la rubrique concernée Remarques 511 Le même code “règle particulière” est présent plusieurs fois dans le même Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 51 type d’élément. 520 Le code "retenue AMI" n'est pas correct. Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 52 530 Le signe du montant de la retenue AMI n'est pas correct. Pour un élément de Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 53 type D1, il doit être "+", pour un D2, il peut être "+" ou "-". 540 Le montant de la retenue AMI n'est pas valide. Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 54 550 Le signe du montant de la retenue de solidarité n'est pas correct. Pour un élément de type D1, il doit être "+", pour un D2, il peut être "+" ou "-". Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 55 560 Le montant de la retenue de solidarité n'est pas valide. Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 56 563 Le code avantage déclaré est ZV et un montant de retenue de solidarité est Rejet de l’élément D1, D2, D4, D5 54, 56 déclaré. 570 Le pourcentage de retenue de solidarité n'est pas valide. Avertissement D1, D2, D4, D5 57 571 Le pourcentage de retenue de solidarité est supérieur à 5%. Avertissement D1, D2, D4, D5 57 580 Le pourcentage de précompte n'est pas valide. Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 58 590 La date de la demande de pension n'est pas correcte. Rejet de l'élément B1 59 600 La date de la décision du refus de pension n'est pas correcte. Rejet de l'élément B2 60 610 Le numéro d’organisme n’est pas connu dans le cadastre des pensions. Rejet de l’élément C5 61 611 Le numéro d’entreprise est inconnu. Rejet de l’élément C5 76 612 Le numéro d’entreprise est connu mais pas pour l’organisme débiteur qui reprend les avantages. Rejet de l’élément C5 76-61
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