Annexe 2 : Liste des codes rejet
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Code erreur<br />
Description du problème<br />
Réaction du<br />
cadastre <strong>des</strong><br />
pensions<br />
Type de l'élément<br />
concerné<br />
Numéro de<br />
la rubrique<br />
concernée<br />
Remarques<br />
511 Le même code “règle particulière” est présent plusieurs fois dans le même Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 51<br />
type d’élément.<br />
520 Le code "retenue AMI" n'est pas correct. Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 52<br />
530 Le signe du montant de la retenue AMI n'est pas correct. Pour un élément de Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 53<br />
type D1, il doit être "+", pour un D2, il peut être "+" ou "-".<br />
540 Le montant de la retenue AMI n'est pas valide. Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 54<br />
550 Le signe du montant de la retenue de solidarité n'est pas correct. Pour un<br />
élément de type D1, il doit être "+", pour un D2, il peut être "+" ou "-".<br />
Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 55<br />
560 Le montant de la retenue de solidarité n'est pas valide. Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 56<br />
563 Le code avantage déclaré est ZV et un montant de retenue de solidarité est Rejet de l’élément D1, D2, D4, D5 54, 56<br />
déclaré.<br />
570 Le pourcentage de retenue de solidarité n'est pas valide. Avertissement D1, D2, D4, D5 57<br />
571 Le pourcentage de retenue de solidarité est supérieur à 5%. Avertissement D1, D2, D4, D5 57<br />
580 Le pourcentage de précompte n'est pas valide. Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 58<br />
590 La date de la demande de pension n'est pas correcte. Rejet de l'élément B1 59<br />
600 La date de la décision du refus de pension n'est pas correcte. Rejet de l'élément B2 60<br />
610 Le numéro d’organisme n’est pas connu dans le cadastre <strong>des</strong> pensions. Rejet de l’élément C5 61<br />
611 Le numéro d’entreprise est inconnu. Rejet de l’élément C5 76<br />
612 Le numéro d’entreprise est connu mais pas pour l’organisme débiteur qui<br />
reprend les avantages.<br />
Rejet de l’élément C5 76-61