Annexe 2 : Liste des codes rejet
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Code erreur<br />
Description du problème<br />
Réaction du<br />
cadastre <strong>des</strong><br />
pensions<br />
Type de l'élément<br />
concerné<br />
Numéro de<br />
la rubrique<br />
concernée<br />
Remarques<br />
400 Le montant précomptable n'est pas correct.Le montant précomptable ne peut<br />
pas être supérieur au montant brut déclaré. Pour un D4, le montant<br />
précomptable doit être égal à zéro.<br />
401 La somme <strong>des</strong> montants précomptable et <strong>des</strong> retenues AMI et de Solidarité<br />
ne peut être supérieure au montant brut<br />
Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 40<br />
Rejet de l'élément D1 40<br />
420 Le code "type index" n'est pas correct. Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 42<br />
430 L'index n'est pas valide.<br />
440 Le mois de paiement n'est pas valide. L'année doit être supérieure ou égale à<br />
1980 et inférieure à l'année en cours + 6.<br />
450 Le mois de début de la période de référence n'est pas valide.L’année doit<br />
être supérieure ou égale à 1900 et inférieure à l’année en cours + 6.<br />
451 La période de référence du paiement ne correspond pas à la périodicité<br />
déclarée dans celui-ci.<br />
460 Le mois de fin de la période de référence n'est pas valide. Le mois de fin de<br />
la période de référence doit être supérieur ou égal au mois de début de la<br />
période de référence. L’année doit être supérieure ou égale à 1900 et<br />
inférieure à l’année en cours + 6.<br />
D1, D2, D4, D5 43<br />
Rejet de l'élément<br />
Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 44<br />
Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 45<br />
Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 45,46,25<br />
Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 46<br />
470 Le code "conjoint à charge" n'est pas correct. Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 47<br />
480 Le nombre d'enfants à charge n'est pas numérique. Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 48<br />
490 Le nombre d'autres personnes à charge n'est pas numérique. Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 49<br />
500 Le nombre de règles particulières n'est pas valide. Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 50<br />
510 Le code "règle particulière" n'est pas correct. Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 51
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