Annexe 2 : Liste des codes rejet

Code erreur
Description du problème
Réaction du
cadastre des
pensions
Type de l'élément
concerné
Numéro de
la rubrique
concernée
Remarques
322 Le code avantage ne correspond pas au code "situation administrative ou
juridique".
Rejet de l'élément C1, C2 32, 29
330 Le code "caractère de l'avantage" n'est pas correct. Rejet de l'élément C1, C2 33
331 Cette institution n'étant répertoriée au Cadastre des Pensions que comme Rejet de l'élément C1, C2 33
organisme débiteur de pensions légales, la rubrique 33 "Caractère de
l'avantage" ne peut contenir que les valeurs 11 ou 21.
332 Cette institution n'étant répertoriée au Cadastre des Pensions que comme Rejet de l'élément C1, C2 33 Uniquement pour ONP (100001 et 100022)
organisme débiteur de pensions légales, la rubrique 33 "Caractère de
l'avantage" ne peut contenir que les valeurs 11, 21 ou 31
333 Cette institution n'étant répertoriée au Cadastre des Pensions que comme Rejet de l'élément C1, C2 33
organisme débiteur de pensions extralégales, la rubrique 33 "Caractère de
l'avantage" ne peut contenir que les valeurs 12 ou 22.
334 Cette institution n'étant répertoriée au Cadastre des Pensions que comme
organisme débiteur de pensions extralégales, la rubrique 33 "Caractère de
l'avantage" ne peut contenir que les valeurs 12, 22 ou 32.
Rejet de l'élément C1, C2 33 Uniquement pour ONP (100005)
340 Le code "isolé/ménage" n'est pas correct. Rejet de l'élément C1, C2 34
350 Le code "origine du droit" n'est pas correct. Rejet de l'élément C1, C2 35
360 La date de début de la période de modification du droit n'est pas valide. Rejet de l'élément C2 36
380 La date de clôture du droit n'est pas valide. Rejet de l'élément C3 38
390 Le montant brut n'est pas correct. Il doit être non nul, sauf s'il y a au moins
une règle particulière. Pour un D4, le montant brut doit être égal à zéro.
Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 39
391 La valeur mensuelle du montant brut de la pension ne peut dépasser
27.000,00 EURO.
Rejet de l'élément D1 39