Annexe 2 : Liste des codes rejet

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Code erreur Description du problème Réaction du cadastre des pensions Type de l'élément concerné Numéro de la rubrique concernée Remarques 170 Le code postal national n'est pas valable. Rejet de l'élément B1, C1, C2 17 180 Le code localité n'est pas valable. Pour une adresse en Belgique, il doit être mentionné et valide si le code postal n'est pas mentionné. Avertissement B1, C1, C2 18 190 Le code pays doit appartenir à la liste des codes pays en vigueur. Rejet de l'élément B1, C1, C2 19 220 Le code sexe n'est pas valable. Rejet de l'élément B1, C1, C2 22 230 Le code langue de la correspondance n'est pas valable. Rejet de l'élément B1, C1, C2 23 240 Le numéro du dossier n'est pas valide. Rejet de l'élément B1, B2, C1, C2, C3, 24 C4, C5, D1, D2, D4, 250 La périodicité n'est pas valable. Rejet de l'élément B1, B2, C1, C2, C3, 25 C4, D1, D2, D4, D5 260 La date de prise de cours de la pension n'est pas valide. Rejet de l'élément C1, C2 26 261 La date de prise de cours de la pension est supérieure à la date de début du Rejet de l'élément C1 26,27 droit 270 La date de début du droit n'est pas valable. Rejet de l'élément C1 27 280 Le code "type de pension" ou "type d'avantage complémentaire" n'est pas correct. Rejet de l'élément C1, C2 28 290 Le code "situation administrative ou juridique" n'est pas correct. Rejet de l'élément C1, C2 29 300 Le code "type de l'employeur contractant" n'est pas correct. Rejet de l'élément C1, C2 30 310 Le code charge de famille n'est pas correct. Rejet de l'élément C1, C2 31 320 Le code avantage n'est pas correct. Rejet de l'élément C1, C2, C3, C4, D1, D2, D4, D5 32
Code erreur Description du problème Réaction du cadastre des pensions Type de l'élément concerné Numéro de la rubrique concernée Remarques 322 Le code avantage ne correspond pas au code "situation administrative ou juridique". Rejet de l'élément C1, C2 32, 29 330 Le code "caractère de l'avantage" n'est pas correct. Rejet de l'élément C1, C2 33 331 Cette institution n'étant répertoriée au Cadastre des Pensions que comme Rejet de l'élément C1, C2 33 organisme débiteur de pensions légales, la rubrique 33 "Caractère de l'avantage" ne peut contenir que les valeurs 11 ou 21. 332 Cette institution n'étant répertoriée au Cadastre des Pensions que comme Rejet de l'élément C1, C2 33 Uniquement pour ONP (100001 et 100022) organisme débiteur de pensions légales, la rubrique 33 "Caractère de l'avantage" ne peut contenir que les valeurs 11, 21 ou 31 333 Cette institution n'étant répertoriée au Cadastre des Pensions que comme Rejet de l'élément C1, C2 33 organisme débiteur de pensions extralégales, la rubrique 33 "Caractère de l'avantage" ne peut contenir que les valeurs 12 ou 22. 334 Cette institution n'étant répertoriée au Cadastre des Pensions que comme organisme débiteur de pensions extralégales, la rubrique 33 "Caractère de l'avantage" ne peut contenir que les valeurs 12, 22 ou 32. Rejet de l'élément C1, C2 33 Uniquement pour ONP (100005) 340 Le code "isolé/ménage" n'est pas correct. Rejet de l'élément C1, C2 34 350 Le code "origine du droit" n'est pas correct. Rejet de l'élément C1, C2 35 360 La date de début de la période de modification du droit n'est pas valide. Rejet de l'élément C2 36 380 La date de clôture du droit n'est pas valide. Rejet de l'élément C3 38 390 Le montant brut n'est pas correct. Il doit être non nul, sauf s'il y a au moins une règle particulière. Pour un D4, le montant brut doit être égal à zéro. Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 39 391 La valeur mensuelle du montant brut de la pension ne peut dépasser 27.000,00 EURO. Rejet de l'élément D1 39
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