Annexe 2 : Liste des codes rejet

Annexe 2 : Liste des codes rejet
Code erreur
Description du problème
Réaction du
cadastre des
pensions
Type de l'élément
concerné
Numéro de
la rubrique
concernée
Remarques
1. Contrôles relatifs aux bordereaux (A1 ou A et Z9)
011 Le code "type de l'élément" n'est pas valide. Rejet de l'élément Tous 01
060 La date de création n'est pas valide. Avertissement A1 06 La date est remplacée par la date du jour
2. Contrôles relatifs au record de la déclaration
011 Le code "type de l'élément" n'est pas valide. Rejet de l'élément Tous 01
012 Incohérence entre les rubriques concernant un C5. Rejet de l’élément C5 5, 9, 24, 61
à 63
080 La référence de l'élément doit être numérique. Avertissement B1, B2, C1, C2, C3, 08
C4, D1, D2, D4, D5
081 CONISS.
Rejet de l'élément C1, C2, C3, C4, D1, 08
(Réservé à l’ONP/OSSOM).
D2, D4, D5
090 Le NISS déclaré doit être numérique, non nul et avec un chiffre de contrôle Rejet de l'élément Tous les éléments 09
correct.
100 Le nom du bénéficiaire n'est pas mentionné. Rejet de l'élément B1, C1, C2 10
Un seul transfert par C5
110 Le prénom du bénéficiaire n'est pas mentionné. Rejet de l'élément B1, C1, C2 11
120 La date de naissance n'est pas valide ou pas mentionnée. Rejet de l'élément B1, C1, C2 12
130 Le lieu de naissance n’est pas valable. Rejet de l'élément B1, C1 13
140 La rue n'est pas mentionnée. Rejet de l'élément B1, C1, C2 14

Code erreur
Description du problème
Réaction du
cadastre des
pensions
Type de l'élément
concerné
Numéro de
la rubrique
concernée
Remarques
170 Le code postal national n'est pas valable. Rejet de l'élément B1, C1, C2 17
180 Le code localité n'est pas valable. Pour une adresse en Belgique, il doit être
mentionné et valide si le code postal n'est pas mentionné.
Avertissement B1, C1, C2 18
190 Le code pays doit appartenir à la liste des codes pays en vigueur. Rejet de l'élément B1, C1, C2 19
220 Le code sexe n'est pas valable. Rejet de l'élément B1, C1, C2 22
230 Le code langue de la correspondance n'est pas valable. Rejet de l'élément B1, C1, C2 23
240 Le numéro du dossier n'est pas valide. Rejet de l'élément B1, B2, C1, C2, C3, 24
C4, C5, D1, D2, D4,
250 La périodicité n'est pas valable. Rejet de l'élément B1, B2, C1, C2, C3, 25
C4, D1, D2, D4, D5
260 La date de prise de cours de la pension n'est pas valide. Rejet de l'élément C1, C2 26
261 La date de prise de cours de la pension est supérieure à la date de début du Rejet de l'élément C1 26,27
droit
270 La date de début du droit n'est pas valable. Rejet de l'élément C1 27
280 Le code "type de pension" ou "type d'avantage complémentaire" n'est pas
correct.
Rejet de l'élément C1, C2 28
290 Le code "situation administrative ou juridique" n'est pas correct. Rejet de l'élément C1, C2 29
300 Le code "type de l'employeur contractant" n'est pas correct. Rejet de l'élément C1, C2 30
310 Le code charge de famille n'est pas correct. Rejet de l'élément C1, C2 31
320 Le code avantage n'est pas correct. Rejet de l'élément C1, C2, C3, C4, D1,
D2, D4, D5
32

Code erreur
Description du problème
Réaction du
cadastre des
pensions
Type de l'élément
concerné
Numéro de
la rubrique
concernée
Remarques
322 Le code avantage ne correspond pas au code "situation administrative ou
juridique".
Rejet de l'élément C1, C2 32, 29
330 Le code "caractère de l'avantage" n'est pas correct. Rejet de l'élément C1, C2 33
331 Cette institution n'étant répertoriée au Cadastre des Pensions que comme Rejet de l'élément C1, C2 33
organisme débiteur de pensions légales, la rubrique 33 "Caractère de
l'avantage" ne peut contenir que les valeurs 11 ou 21.
332 Cette institution n'étant répertoriée au Cadastre des Pensions que comme Rejet de l'élément C1, C2 33 Uniquement pour ONP (100001 et 100022)
organisme débiteur de pensions légales, la rubrique 33 "Caractère de
l'avantage" ne peut contenir que les valeurs 11, 21 ou 31
333 Cette institution n'étant répertoriée au Cadastre des Pensions que comme Rejet de l'élément C1, C2 33
organisme débiteur de pensions extralégales, la rubrique 33 "Caractère de
l'avantage" ne peut contenir que les valeurs 12 ou 22.
334 Cette institution n'étant répertoriée au Cadastre des Pensions que comme
organisme débiteur de pensions extralégales, la rubrique 33 "Caractère de
l'avantage" ne peut contenir que les valeurs 12, 22 ou 32.
Rejet de l'élément C1, C2 33 Uniquement pour ONP (100005)
340 Le code "isolé/ménage" n'est pas correct. Rejet de l'élément C1, C2 34
350 Le code "origine du droit" n'est pas correct. Rejet de l'élément C1, C2 35
360 La date de début de la période de modification du droit n'est pas valide. Rejet de l'élément C2 36
380 La date de clôture du droit n'est pas valide. Rejet de l'élément C3 38
390 Le montant brut n'est pas correct. Il doit être non nul, sauf s'il y a au moins
une règle particulière. Pour un D4, le montant brut doit être égal à zéro.
Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 39
391 La valeur mensuelle du montant brut de la pension ne peut dépasser
27.000,00 EURO.
Rejet de l'élément D1 39

Code erreur
Description du problème
Réaction du
cadastre des
pensions
Type de l'élément
concerné
Numéro de
la rubrique
concernée
Remarques
400 Le montant précomptable n'est pas correct.Le montant précomptable ne peut
pas être supérieur au montant brut déclaré. Pour un D4, le montant
précomptable doit être égal à zéro.
401 La somme des montants précomptable et des retenues AMI et de Solidarité
ne peut être supérieure au montant brut
Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 40
Rejet de l'élément D1 40
420 Le code "type index" n'est pas correct. Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 42
430 L'index n'est pas valide.
440 Le mois de paiement n'est pas valide. L'année doit être supérieure ou égale à
1980 et inférieure à l'année en cours + 6.
450 Le mois de début de la période de référence n'est pas valide.L’année doit
être supérieure ou égale à 1900 et inférieure à l’année en cours + 6.
451 La période de référence du paiement ne correspond pas à la périodicité
déclarée dans celui-ci.
460 Le mois de fin de la période de référence n'est pas valide. Le mois de fin de
la période de référence doit être supérieur ou égal au mois de début de la
période de référence. L’année doit être supérieure ou égale à 1900 et
inférieure à l’année en cours + 6.
D1, D2, D4, D5 43
Rejet de l'élément
Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 44
Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 45
Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 45,46,25
Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 46
470 Le code "conjoint à charge" n'est pas correct. Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 47
480 Le nombre d'enfants à charge n'est pas numérique. Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 48
490 Le nombre d'autres personnes à charge n'est pas numérique. Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 49
500 Le nombre de règles particulières n'est pas valide. Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 50
510 Le code "règle particulière" n'est pas correct. Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 51

Code erreur
Description du problème
Réaction du
cadastre des
pensions
Type de l'élément
concerné
Numéro de
la rubrique
concernée
Remarques
511 Le même code “règle particulière” est présent plusieurs fois dans le même Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 51
type d’élément.
520 Le code "retenue AMI" n'est pas correct. Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 52
530 Le signe du montant de la retenue AMI n'est pas correct. Pour un élément de Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 53
type D1, il doit être "+", pour un D2, il peut être "+" ou "-".
540 Le montant de la retenue AMI n'est pas valide. Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 54
550 Le signe du montant de la retenue de solidarité n'est pas correct. Pour un
élément de type D1, il doit être "+", pour un D2, il peut être "+" ou "-".
Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 55
560 Le montant de la retenue de solidarité n'est pas valide. Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 56
563 Le code avantage déclaré est ZV et un montant de retenue de solidarité est Rejet de l’élément D1, D2, D4, D5 54, 56
déclaré.
570 Le pourcentage de retenue de solidarité n'est pas valide. Avertissement D1, D2, D4, D5 57
571 Le pourcentage de retenue de solidarité est supérieur à 5%. Avertissement D1, D2, D4, D5 57
580 Le pourcentage de précompte n'est pas valide. Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 58
590 La date de la demande de pension n'est pas correcte. Rejet de l'élément B1 59
600 La date de la décision du refus de pension n'est pas correcte. Rejet de l'élément B2 60
610 Le numéro d’organisme n’est pas connu dans le cadastre des pensions. Rejet de l’élément C5 61
611 Le numéro d’entreprise est inconnu. Rejet de l’élément C5 76
612 Le numéro d’entreprise est connu mais pas pour l’organisme débiteur qui
reprend les avantages.
Rejet de l’élément C5 76-61

Code erreur
Description du problème
Réaction du
cadastre des
pensions
Type de l'élément
concerné
Numéro de
la rubrique
concernée
Remarques
613 L’organisme a été définitivement supprimé. Rejet de l’élément C5 76-61
620 Le NISS déclaré est erroné, celui-ci doit être numérique, non nul et avec un Rejet de l’élément C5 62
chiffre de contrôle correct.
630 Le numéro du dossier n'est pas valable. Rejet de l’élément C5 63
640 La date d’effet n’est pas valable. Rejet de l’élément C5 64
666 La déclaration comporte trop d'erreurs. Rejet de la Tous les éléments
déclaration
999 Il y a plus de 19 codes rejets dans le même type d’élément de la déclaration. Avertissement Tous les éléments
3. Contrôle de cohérence relatif aux éléments précédemment déclarés
700 Il existe déjà une demande de pension (B1) dans le cadastre des pensions
pour ce pensionné.
701 Une demande de pension (B1) ne peut plus être déclarée si le droit (C1) est
connu dans le cadastre des pensions.
Rejet de l’élément
Rejet de l'élément
702 Il n'existe pas une demande de pension (B1) dans le cadastre des pensions. Rejet de l'élément B2
703 Le refus de la demande de pension (B2) ne peut plus être déclaré si le droit
(C1) est déjà connu dans le cadastre des pensions.
704 La date de refus de la demande de pension (B2) ne peut être inférieure à la
date de la demande.
Rejet de l'élément
Rejet de l'élément
705 Il existe déjà un droit connu (C1) dans le cadastre des pensions. Rejet de l'élément C1
708 Il n'existe pas encore de droit (C1) dans le cadastre des pensions. Rejet de l'élément C2
709 Il existe un droit dans le cadastre des pensions mais il est annulé Rejet de l'élément E1,E2 01 Nouveaux éléments. Pas encore opérationnel.
B1
B1
B2
B2

Code erreur
Description du problème
Réaction du
cadastre des
pensions
Type de l'élément
concerné
Numéro de
la rubrique
concernée
Remarques
711 Il n'existe pas encore de droit dans le cadastre des pensions. Rejet de l'élément C3, C4
712 Le droit est déjà clôturé (C3) à la même date de clôture. Avertissement C3
713 Il n'existe pas encore de droit (C1) dans le cadastre des pensions. Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5
714 Couples séparés: pas de paiement pour le titulaire Rejet de l’élément D1, D2, D4, D5
715 La période de référence du paiement ne correspond pas à une période valide
compte tenu de la périodicité et de la période de validité du droit enregistré
716 dans Il existe le cadastre déjà un des paiement pensions. avec la même période de référence dans le
cadastre des pensions.
717 Il n'existe pas de paiement de type D1 ou D2 dans le cadastre des pensions,
pour la période de référence concernée.
719 La date de création du document qui est utilisée pour déclarer un D2 doit
être postérieure à la date de création du document de la précédente
déclaration dans laquelle se trouvait des éléments de type D2 ou D5 pour le
même droit et la même période de référence.S'il existe 2 éléments de type
D2 dans une déclaration pour un même droit et une même période de
référence, le 2ème D2 est rejeté.
720 La période de référence du paiement est antérieure à la date de début du
droit.
721 La période de référence du paiement est ultérieure à la date de clôture du
droit
722 La date de clôture du droit ne peut pas être normalement antérieure à la date
de fin de la période de référence d'un paiement (élément de type D1) connu
dans le cadastre des pensions.
Rejet de l'élément D1, D5 Il existe un écart qui n’est pas un multiple de la
périodicité entre 2 paiements
Rejet de l'élément
Rejet de l'élément
Rejet de l’élément
Avertissement
Avertissement
D1, D5
D2/D4
D2
D1, D2, D4, D5
D1, D2, D4, D5
Avertissement C3 Pour la période de référence supérieure à la date de
clôture, il est nécessaire d’établir des régularisations
(D2) ou annulations de paiements (D4)
723 La date de clôture du droit ne peut pas être antérieure à la date de début du
droit (élément de type C1) connue dans le cadastre des pensions.
Rejet de l'élément
C3

Code erreur
Description du problème
Réaction du
cadastre des
pensions
Type de l'élément
concerné
Numéro de
la rubrique
concernée
Remarques
724 La date de début de période de modification du droit est antérieure à la date Rejet de l’élément
de début du droit.
725 La date de création du document qui est utilisée pour déclarer un C1 doit Rejet de l’élément
être postérieure à la date de création du document de la précédente
déclaration dans laquelle se trouvait des éléments de type C3/C4.
726 La date de création du document qui est utilisée pour déclarer un E1/E2 doit Rejet de l'élément E1,E2 Nouveaux éléments. Pas encore opérationnel.
être postérieure à la date de création du document de la précédente
déclaration dans laquelle se trouvait des éléments de type C1/C2/C3
727 La nouvelle date de début du droit est postérieure à la date de début de Rejet de l’élément E1 Nouvel élément. Pas encore opérationnel.
référence du plus ancien paiement non annulé
728 La nouvelle date de début du droit est postérieure ou égale à la date de Rejet de l'élément E1 Nouvel élément. Pas encore opérationnel.
clôture du droit
729 La nouvelle date de début du droit est identique à l'ancienne date de début Rejet de l'élément E1,E2 Nouveaux éléments. Pas encore opérationnel.
du droit
740 Le droit correspondant est clôturé. Rejet de l’élément C2
741 La demande de pension a déjà été clôturée. Avertissement B2
743 Le droit est déjà annulé (C4). Rejet de l’élément C4
744 La signalétique du pensionné n’existe pas. Rejet de l’élément C2, D1, D2, D4, D5
745 La modification de la signalétique du pensionné n’est pas acceptée. Avertissement C2 Signalétique déjà établie auparavant par un
organisme officiel
747 Les montants ne correspondent pas aux paiements déjà enregistrés pour la Rejet de l’élément D4
retenue AMI et/ou la retenue solidarité.
748 Pour un transfert de NISS ou pour un transfert de NISS pour un no dossier, Rejet de l’élément C5
le NISS est inconnu dans le cadastre des pensions.
750 Il existe déjà un droit pour la nouvelle clé demandée dans le transfert. Rejet de l’élément C5
C2
C1

Code erreur
Description du problème
Réaction du
cadastre des
pensions
Type de l'élément
concerné
Numéro de
la rubrique
concernée
Remarques
752 Incohérence entre la date de début de la période de référence et la date début
droit. Ce code rejet ne concerne ni les paiements mensuels ni les capitaux.
Rejet de l’élément
D1/D5
753 Droit inexistant ou annulé. Aucun transfert n’a été effectué. Rejet de l’élément C5
755 La date de création du document doit être postérieure ou égale à la date de
création du document de la précédente déclaration.
Rejet de l’élément
756 La date de création du document qui est utilisée pour déclarer un C2 doit Rejet de l’élément
être postérieure ou égale à la date de création du document du précédent C2
757 déclaré La date pour de création le même dudroit.
document qui est utilisée pour déclarer un C3/C4 doit Rejet de l’élément
être postérieure à la date de création du document de la précédente
758 déclaration La date de dans création laquelle du document se trouvait qui des est éléments utiliséede pour type déclarer CX pour unle D1 même doit Rejet de l’élément
être postérieure à la date de création du document de la précédente
déclaration dans laquelle se trouvait des éléments de type D4
759 La date de création du document qui est utilisée pour déclarer un D4 doit Rejet de l’élément
être postérieure à la date de création du document de la précédente
déclaration dans laquelle se trouvait des éléments de type D1/D2.
760 La nouvelle date de prise de cours de la pension mentionnée est supérieure à
la date de début de droit connue au Cadastre pour ce droit
C2/C3 et D2/D5
C2
C3,C4
D1
D4/D5
Rejet de l'élément C2 26 Un C2 ne modifie pas la date de début de droit,
même si cette rubrique (27) est mentionnée. Le
contrôle produisant ce rejet compare donc la date de
début de droit déjà connue dans le Cadastre avec la
date de prise de cours de la pension (rubrique 26)
fournie dans l'élément rejeté.
761 La nouvelle date de début de droit mentionnée est inférieure à la date de
prise de cours de la pension connue au Cadastre pour ce droit
Rejet de l’élément E1 27 Nouvel élément. Pas encore opérationnel.