Annexe 2 : Liste des codes rejet
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<strong>Annexe</strong> 2 : <strong>Liste</strong> <strong>des</strong> co<strong>des</strong> <strong>rejet</strong><br />
Code erreur<br />
Description du problème<br />
Réaction du<br />
cadastre <strong>des</strong><br />
pensions<br />
Type de l'élément<br />
concerné<br />
Numéro de<br />
la rubrique<br />
concernée<br />
Remarques<br />
1. Contrôles relatifs aux bordereaux (A1 ou A et Z9)<br />
011 Le code "type de l'élément" n'est pas valide. Rejet de l'élément Tous 01<br />
060 La date de création n'est pas valide. Avertissement A1 06 La date est remplacée par la date du jour<br />
2. Contrôles relatifs au record de la déclaration<br />
011 Le code "type de l'élément" n'est pas valide. Rejet de l'élément Tous 01<br />
012 Incohérence entre les rubriques concernant un C5. Rejet de l’élément C5 5, 9, 24, 61<br />
à 63<br />
080 La référence de l'élément doit être numérique. Avertissement B1, B2, C1, C2, C3, 08<br />
C4, D1, D2, D4, D5<br />
081 CONISS.<br />
Rejet de l'élément C1, C2, C3, C4, D1, 08<br />
(Réservé à l’ONP/OSSOM).<br />
D2, D4, D5<br />
090 Le NISS déclaré doit être numérique, non nul et avec un chiffre de contrôle Rejet de l'élément Tous les éléments 09<br />
correct.<br />
100 Le nom du bénéficiaire n'est pas mentionné. Rejet de l'élément B1, C1, C2 10<br />
Un seul transfert par C5<br />
110 Le prénom du bénéficiaire n'est pas mentionné. Rejet de l'élément B1, C1, C2 11<br />
120 La date de naissance n'est pas valide ou pas mentionnée. Rejet de l'élément B1, C1, C2 12<br />
130 Le lieu de naissance n’est pas valable. Rejet de l'élément B1, C1 13<br />
140 La rue n'est pas mentionnée. Rejet de l'élément B1, C1, C2 14
Code erreur<br />
Description du problème<br />
Réaction du<br />
cadastre <strong>des</strong><br />
pensions<br />
Type de l'élément<br />
concerné<br />
Numéro de<br />
la rubrique<br />
concernée<br />
Remarques<br />
170 Le code postal national n'est pas valable. Rejet de l'élément B1, C1, C2 17<br />
180 Le code localité n'est pas valable. Pour une adresse en Belgique, il doit être<br />
mentionné et valide si le code postal n'est pas mentionné.<br />
Avertissement B1, C1, C2 18<br />
190 Le code pays doit appartenir à la liste <strong>des</strong> co<strong>des</strong> pays en vigueur. Rejet de l'élément B1, C1, C2 19<br />
220 Le code sexe n'est pas valable. Rejet de l'élément B1, C1, C2 22<br />
230 Le code langue de la correspondance n'est pas valable. Rejet de l'élément B1, C1, C2 23<br />
240 Le numéro du dossier n'est pas valide. Rejet de l'élément B1, B2, C1, C2, C3, 24<br />
C4, C5, D1, D2, D4,<br />
250 La périodicité n'est pas valable. Rejet de l'élément B1, B2, C1, C2, C3, 25<br />
C4, D1, D2, D4, D5<br />
260 La date de prise de cours de la pension n'est pas valide. Rejet de l'élément C1, C2 26<br />
261 La date de prise de cours de la pension est supérieure à la date de début du Rejet de l'élément C1 26,27<br />
droit<br />
270 La date de début du droit n'est pas valable. Rejet de l'élément C1 27<br />
280 Le code "type de pension" ou "type d'avantage complémentaire" n'est pas<br />
correct.<br />
Rejet de l'élément C1, C2 28<br />
290 Le code "situation administrative ou juridique" n'est pas correct. Rejet de l'élément C1, C2 29<br />
300 Le code "type de l'employeur contractant" n'est pas correct. Rejet de l'élément C1, C2 30<br />
310 Le code charge de famille n'est pas correct. Rejet de l'élément C1, C2 31<br />
320 Le code avantage n'est pas correct. Rejet de l'élément C1, C2, C3, C4, D1,<br />
D2, D4, D5<br />
32
Code erreur<br />
Description du problème<br />
Réaction du<br />
cadastre <strong>des</strong><br />
pensions<br />
Type de l'élément<br />
concerné<br />
Numéro de<br />
la rubrique<br />
concernée<br />
Remarques<br />
322 Le code avantage ne correspond pas au code "situation administrative ou<br />
juridique".<br />
Rejet de l'élément C1, C2 32, 29<br />
330 Le code "caractère de l'avantage" n'est pas correct. Rejet de l'élément C1, C2 33<br />
331 Cette institution n'étant répertoriée au Cadastre <strong>des</strong> Pensions que comme Rejet de l'élément C1, C2 33<br />
organisme débiteur de pensions légales, la rubrique 33 "Caractère de<br />
l'avantage" ne peut contenir que les valeurs 11 ou 21.<br />
332 Cette institution n'étant répertoriée au Cadastre <strong>des</strong> Pensions que comme Rejet de l'élément C1, C2 33 Uniquement pour ONP (100001 et 100022)<br />
organisme débiteur de pensions légales, la rubrique 33 "Caractère de<br />
l'avantage" ne peut contenir que les valeurs 11, 21 ou 31<br />
333 Cette institution n'étant répertoriée au Cadastre <strong>des</strong> Pensions que comme Rejet de l'élément C1, C2 33<br />
organisme débiteur de pensions extralégales, la rubrique 33 "Caractère de<br />
l'avantage" ne peut contenir que les valeurs 12 ou 22.<br />
334 Cette institution n'étant répertoriée au Cadastre <strong>des</strong> Pensions que comme<br />
organisme débiteur de pensions extralégales, la rubrique 33 "Caractère de<br />
l'avantage" ne peut contenir que les valeurs 12, 22 ou 32.<br />
Rejet de l'élément C1, C2 33 Uniquement pour ONP (100005)<br />
340 Le code "isolé/ménage" n'est pas correct. Rejet de l'élément C1, C2 34<br />
350 Le code "origine du droit" n'est pas correct. Rejet de l'élément C1, C2 35<br />
360 La date de début de la période de modification du droit n'est pas valide. Rejet de l'élément C2 36<br />
380 La date de clôture du droit n'est pas valide. Rejet de l'élément C3 38<br />
390 Le montant brut n'est pas correct. Il doit être non nul, sauf s'il y a au moins<br />
une règle particulière. Pour un D4, le montant brut doit être égal à zéro.<br />
Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 39<br />
391 La valeur mensuelle du montant brut de la pension ne peut dépasser<br />
27.000,00 EURO.<br />
Rejet de l'élément D1 39
Code erreur<br />
Description du problème<br />
Réaction du<br />
cadastre <strong>des</strong><br />
pensions<br />
Type de l'élément<br />
concerné<br />
Numéro de<br />
la rubrique<br />
concernée<br />
Remarques<br />
400 Le montant précomptable n'est pas correct.Le montant précomptable ne peut<br />
pas être supérieur au montant brut déclaré. Pour un D4, le montant<br />
précomptable doit être égal à zéro.<br />
401 La somme <strong>des</strong> montants précomptable et <strong>des</strong> retenues AMI et de Solidarité<br />
ne peut être supérieure au montant brut<br />
Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 40<br />
Rejet de l'élément D1 40<br />
420 Le code "type index" n'est pas correct. Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 42<br />
430 L'index n'est pas valide.<br />
440 Le mois de paiement n'est pas valide. L'année doit être supérieure ou égale à<br />
1980 et inférieure à l'année en cours + 6.<br />
450 Le mois de début de la période de référence n'est pas valide.L’année doit<br />
être supérieure ou égale à 1900 et inférieure à l’année en cours + 6.<br />
451 La période de référence du paiement ne correspond pas à la périodicité<br />
déclarée dans celui-ci.<br />
460 Le mois de fin de la période de référence n'est pas valide. Le mois de fin de<br />
la période de référence doit être supérieur ou égal au mois de début de la<br />
période de référence. L’année doit être supérieure ou égale à 1900 et<br />
inférieure à l’année en cours + 6.<br />
D1, D2, D4, D5 43<br />
Rejet de l'élément<br />
Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 44<br />
Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 45<br />
Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 45,46,25<br />
Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 46<br />
470 Le code "conjoint à charge" n'est pas correct. Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 47<br />
480 Le nombre d'enfants à charge n'est pas numérique. Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 48<br />
490 Le nombre d'autres personnes à charge n'est pas numérique. Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 49<br />
500 Le nombre de règles particulières n'est pas valide. Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 50<br />
510 Le code "règle particulière" n'est pas correct. Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 51
Code erreur<br />
Description du problème<br />
Réaction du<br />
cadastre <strong>des</strong><br />
pensions<br />
Type de l'élément<br />
concerné<br />
Numéro de<br />
la rubrique<br />
concernée<br />
Remarques<br />
511 Le même code “règle particulière” est présent plusieurs fois dans le même Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 51<br />
type d’élément.<br />
520 Le code "retenue AMI" n'est pas correct. Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 52<br />
530 Le signe du montant de la retenue AMI n'est pas correct. Pour un élément de Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 53<br />
type D1, il doit être "+", pour un D2, il peut être "+" ou "-".<br />
540 Le montant de la retenue AMI n'est pas valide. Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 54<br />
550 Le signe du montant de la retenue de solidarité n'est pas correct. Pour un<br />
élément de type D1, il doit être "+", pour un D2, il peut être "+" ou "-".<br />
Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 55<br />
560 Le montant de la retenue de solidarité n'est pas valide. Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 56<br />
563 Le code avantage déclaré est ZV et un montant de retenue de solidarité est Rejet de l’élément D1, D2, D4, D5 54, 56<br />
déclaré.<br />
570 Le pourcentage de retenue de solidarité n'est pas valide. Avertissement D1, D2, D4, D5 57<br />
571 Le pourcentage de retenue de solidarité est supérieur à 5%. Avertissement D1, D2, D4, D5 57<br />
580 Le pourcentage de précompte n'est pas valide. Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5 58<br />
590 La date de la demande de pension n'est pas correcte. Rejet de l'élément B1 59<br />
600 La date de la décision du refus de pension n'est pas correcte. Rejet de l'élément B2 60<br />
610 Le numéro d’organisme n’est pas connu dans le cadastre <strong>des</strong> pensions. Rejet de l’élément C5 61<br />
611 Le numéro d’entreprise est inconnu. Rejet de l’élément C5 76<br />
612 Le numéro d’entreprise est connu mais pas pour l’organisme débiteur qui<br />
reprend les avantages.<br />
Rejet de l’élément C5 76-61
Code erreur<br />
Description du problème<br />
Réaction du<br />
cadastre <strong>des</strong><br />
pensions<br />
Type de l'élément<br />
concerné<br />
Numéro de<br />
la rubrique<br />
concernée<br />
Remarques<br />
613 L’organisme a été définitivement supprimé. Rejet de l’élément C5 76-61<br />
620 Le NISS déclaré est erroné, celui-ci doit être numérique, non nul et avec un Rejet de l’élément C5 62<br />
chiffre de contrôle correct.<br />
630 Le numéro du dossier n'est pas valable. Rejet de l’élément C5 63<br />
640 La date d’effet n’est pas valable. Rejet de l’élément C5 64<br />
666 La déclaration comporte trop d'erreurs. Rejet de la Tous les éléments<br />
déclaration<br />
999 Il y a plus de 19 co<strong>des</strong> <strong>rejet</strong>s dans le même type d’élément de la déclaration. Avertissement Tous les éléments<br />
3. Contrôle de cohérence relatif aux éléments précédemment déclarés<br />
700 Il existe déjà une demande de pension (B1) dans le cadastre <strong>des</strong> pensions<br />
pour ce pensionné.<br />
701 Une demande de pension (B1) ne peut plus être déclarée si le droit (C1) est<br />
connu dans le cadastre <strong>des</strong> pensions.<br />
Rejet de l’élément<br />
Rejet de l'élément<br />
702 Il n'existe pas une demande de pension (B1) dans le cadastre <strong>des</strong> pensions. Rejet de l'élément B2<br />
703 Le refus de la demande de pension (B2) ne peut plus être déclaré si le droit<br />
(C1) est déjà connu dans le cadastre <strong>des</strong> pensions.<br />
704 La date de refus de la demande de pension (B2) ne peut être inférieure à la<br />
date de la demande.<br />
Rejet de l'élément<br />
Rejet de l'élément<br />
705 Il existe déjà un droit connu (C1) dans le cadastre <strong>des</strong> pensions. Rejet de l'élément C1<br />
708 Il n'existe pas encore de droit (C1) dans le cadastre <strong>des</strong> pensions. Rejet de l'élément C2<br />
709 Il existe un droit dans le cadastre <strong>des</strong> pensions mais il est annulé Rejet de l'élément E1,E2 01 Nouveaux éléments. Pas encore opérationnel.<br />
B1<br />
B1<br />
B2<br />
B2
Code erreur<br />
Description du problème<br />
Réaction du<br />
cadastre <strong>des</strong><br />
pensions<br />
Type de l'élément<br />
concerné<br />
Numéro de<br />
la rubrique<br />
concernée<br />
Remarques<br />
711 Il n'existe pas encore de droit dans le cadastre <strong>des</strong> pensions. Rejet de l'élément C3, C4<br />
712 Le droit est déjà clôturé (C3) à la même date de clôture. Avertissement C3<br />
713 Il n'existe pas encore de droit (C1) dans le cadastre <strong>des</strong> pensions. Rejet de l'élément D1, D2, D4, D5<br />
714 Couples séparés: pas de paiement pour le titulaire Rejet de l’élément D1, D2, D4, D5<br />
715 La période de référence du paiement ne correspond pas à une période valide<br />
compte tenu de la périodicité et de la période de validité du droit enregistré<br />
716 dans Il existe le cadastre déjà un <strong>des</strong> paiement pensions. avec la même période de référence dans le<br />
cadastre <strong>des</strong> pensions.<br />
717 Il n'existe pas de paiement de type D1 ou D2 dans le cadastre <strong>des</strong> pensions,<br />
pour la période de référence concernée.<br />
719 La date de création du document qui est utilisée pour déclarer un D2 doit<br />
être postérieure à la date de création du document de la précédente<br />
déclaration dans laquelle se trouvait <strong>des</strong> éléments de type D2 ou D5 pour le<br />
même droit et la même période de référence.S'il existe 2 éléments de type<br />
D2 dans une déclaration pour un même droit et une même période de<br />
référence, le 2ème D2 est <strong>rejet</strong>é.<br />
720 La période de référence du paiement est antérieure à la date de début du<br />
droit.<br />
721 La période de référence du paiement est ultérieure à la date de clôture du<br />
droit<br />
722 La date de clôture du droit ne peut pas être normalement antérieure à la date<br />
de fin de la période de référence d'un paiement (élément de type D1) connu<br />
dans le cadastre <strong>des</strong> pensions.<br />
Rejet de l'élément D1, D5 Il existe un écart qui n’est pas un multiple de la<br />
périodicité entre 2 paiements<br />
Rejet de l'élément<br />
Rejet de l'élément<br />
Rejet de l’élément<br />
Avertissement<br />
Avertissement<br />
D1, D5<br />
D2/D4<br />
D2<br />
D1, D2, D4, D5<br />
D1, D2, D4, D5<br />
Avertissement C3 Pour la période de référence supérieure à la date de<br />
clôture, il est nécessaire d’établir <strong>des</strong> régularisations<br />
(D2) ou annulations de paiements (D4)<br />
723 La date de clôture du droit ne peut pas être antérieure à la date de début du<br />
droit (élément de type C1) connue dans le cadastre <strong>des</strong> pensions.<br />
Rejet de l'élément<br />
C3
Code erreur<br />
Description du problème<br />
Réaction du<br />
cadastre <strong>des</strong><br />
pensions<br />
Type de l'élément<br />
concerné<br />
Numéro de<br />
la rubrique<br />
concernée<br />
Remarques<br />
724 La date de début de période de modification du droit est antérieure à la date Rejet de l’élément<br />
de début du droit.<br />
725 La date de création du document qui est utilisée pour déclarer un C1 doit Rejet de l’élément<br />
être postérieure à la date de création du document de la précédente<br />
déclaration dans laquelle se trouvait <strong>des</strong> éléments de type C3/C4.<br />
726 La date de création du document qui est utilisée pour déclarer un E1/E2 doit Rejet de l'élément E1,E2 Nouveaux éléments. Pas encore opérationnel.<br />
être postérieure à la date de création du document de la précédente<br />
déclaration dans laquelle se trouvait <strong>des</strong> éléments de type C1/C2/C3<br />
727 La nouvelle date de début du droit est postérieure à la date de début de Rejet de l’élément E1 Nouvel élément. Pas encore opérationnel.<br />
référence du plus ancien paiement non annulé<br />
728 La nouvelle date de début du droit est postérieure ou égale à la date de Rejet de l'élément E1 Nouvel élément. Pas encore opérationnel.<br />
clôture du droit<br />
729 La nouvelle date de début du droit est identique à l'ancienne date de début Rejet de l'élément E1,E2 Nouveaux éléments. Pas encore opérationnel.<br />
du droit<br />
740 Le droit correspondant est clôturé. Rejet de l’élément C2<br />
741 La demande de pension a déjà été clôturée. Avertissement B2<br />
743 Le droit est déjà annulé (C4). Rejet de l’élément C4<br />
744 La signalétique du pensionné n’existe pas. Rejet de l’élément C2, D1, D2, D4, D5<br />
745 La modification de la signalétique du pensionné n’est pas acceptée. Avertissement C2 Signalétique déjà établie auparavant par un<br />
organisme officiel<br />
747 Les montants ne correspondent pas aux paiements déjà enregistrés pour la Rejet de l’élément D4<br />
retenue AMI et/ou la retenue solidarité.<br />
748 Pour un transfert de NISS ou pour un transfert de NISS pour un no dossier, Rejet de l’élément C5<br />
le NISS est inconnu dans le cadastre <strong>des</strong> pensions.<br />
750 Il existe déjà un droit pour la nouvelle clé demandée dans le transfert. Rejet de l’élément C5<br />
C2<br />
C1
Code erreur<br />
Description du problème<br />
Réaction du<br />
cadastre <strong>des</strong><br />
pensions<br />
Type de l'élément<br />
concerné<br />
Numéro de<br />
la rubrique<br />
concernée<br />
Remarques<br />
752 Incohérence entre la date de début de la période de référence et la date début<br />
droit. Ce code <strong>rejet</strong> ne concerne ni les paiements mensuels ni les capitaux.<br />
Rejet de l’élément<br />
D1/D5<br />
753 Droit inexistant ou annulé. Aucun transfert n’a été effectué. Rejet de l’élément C5<br />
755 La date de création du document doit être postérieure ou égale à la date de<br />
création du document de la précédente déclaration.<br />
Rejet de l’élément<br />
756 La date de création du document qui est utilisée pour déclarer un C2 doit Rejet de l’élément<br />
être postérieure ou égale à la date de création du document du précédent C2<br />
757 déclaré La date pour de création le même dudroit.<br />
document qui est utilisée pour déclarer un C3/C4 doit Rejet de l’élément<br />
être postérieure à la date de création du document de la précédente<br />
758 déclaration La date de dans création laquelle du document se trouvait qui <strong>des</strong> est éléments utiliséede pour type déclarer CX pour unle D1 même doit Rejet de l’élément<br />
être postérieure à la date de création du document de la précédente<br />
déclaration dans laquelle se trouvait <strong>des</strong> éléments de type D4<br />
759 La date de création du document qui est utilisée pour déclarer un D4 doit Rejet de l’élément<br />
être postérieure à la date de création du document de la précédente<br />
déclaration dans laquelle se trouvait <strong>des</strong> éléments de type D1/D2.<br />
760 La nouvelle date de prise de cours de la pension mentionnée est supérieure à<br />
la date de début de droit connue au Cadastre pour ce droit<br />
C2/C3 et D2/D5<br />
C2<br />
C3,C4<br />
D1<br />
D4/D5<br />
Rejet de l'élément C2 26 Un C2 ne modifie pas la date de début de droit,<br />
même si cette rubrique (27) est mentionnée. Le<br />
contrôle produisant ce <strong>rejet</strong> compare donc la date de<br />
début de droit déjà connue dans le Cadastre avec la<br />
date de prise de cours de la pension (rubrique 26)<br />
fournie dans l'élément <strong>rejet</strong>é.<br />
761 La nouvelle date de début de droit mentionnée est inférieure à la date de<br />
prise de cours de la pension connue au Cadastre pour ce droit<br />
Rejet de l’élément E1 27 Nouvel élément. Pas encore opérationnel.