Annexe 10 : structure d'un fichier-rejets (.pdf)

Annexe 10 : Structure d’un fichier contenant les rejets
Numéro
de la
rubrique
La rubrique doit être remplie pour le(s) type(s)
d’élément(s) indiqué(s) et est facultative pour
les autres types d’éléments
Description Format Longueur Début Fin
I. Bordereau de début
1 A1 Type de l’élément de déclaration Alphanumérique 2 1 2
2 A1 Nature du document Alphanumérique 1 3 3
3 A1 Version du layout : 2 Alphanumérique 1 4 4
4 A1 Référence du document Numérique 15 5 19
70 A1 Numéro d’entreprise de l’organisme débiteur Numérique 10 20 29
5 A1 Numéro d’immatriculation de l’organisme débiteur Numérique 6 30 35
6 A1 Date de création du document AAAAMMJJ 8 36 43
71 A1 Mois de paiement principal AAAAMM 6 44 49
72 A1 Numéro d’entreprise ou numéro d’établissement de l’organisme déclarant Numérique 10 50 59
II.
Déclaration des demandes de pension, des
droits, des paiements et des retenues
1 Tous les éléments Type de l’élément de déclaration Alphanumérique 2
8 B1, B2, C1, C2, C3, D1, D2 Référence de l’élément Numérique 20
9 Tous les éléments NISS bénéficiaire AAMMJJSSSCC 11
10 B1, C1, C2 Nom Alphanumérique 48
11 B1, C1, C2 Prénom Alphanumérique 12
12 B1, C1, C2 Date de naissance AAAAMMJJ 8
13 B1, C1, C2 Lieu de naissance Numérique 7
Adresse de résidence
14 B1, C1, C2 Rue Alphanumérique 32
15 B1, C1, C2 Numéro Alphanumérique 4
16 B1, C1, C2 Boîte Alphanumérique 4
17 B1, C1, C2 Code postal Alphanumérique 10
18 B1, C1, C2 Code localité Numérique 7
19 B1, C1, C2 Code pays Numérique 7
20 B1, C1, C2 Localité Alphanumérique 40
21 B1, C1, C2 Pays Alphanumérique 40
1 2
3 22
23 33
34 81
82 93
94 101
102 108
109 140
141 144
145 148
149 158
159 165
166 172
173 212
213 252

Numéro
de la
rubrique
La rubrique doit être remplie pour le(s) type(s)
d’élément(s) indiqué(s) et est facultative pour
les autres types d’éléments
Description Format Longueur Début Fin
22 B1, C1, C2 Code sexe Alphanumérique 1 253 253
23 B1, C1, C2 Code langue correspondance Alphanumérique 1 254 254
24 C1, C2, C3, C4, D1, D2, D4, D5 Numéro du dossier de pension Alphanumérique 15 255 269
25 C1, C2, C3, C4, D1, D2, D4, D5 Périodicité Alphanumérique 1 270 270
26 B1, C1, C2 Date de prise de cours de la pension AAAAMMJJ 8 271 278
27 C1 Date de début du droit actuel AAAAMMJJ 8 279 286
28 C1, C2 Type pension ou avantage complémentaire Alphanumérique 1 287 287
29 C1, C2 Situation administrative ou juridique du bénéficiaire Alphanumérique 1 288 288
30 C1, C2 Type de l’employeur contractant Alphanumérique 1 289 289
31 C1, C2 Code charge de famille Alphanumérique 1 290 290
32 C1, C2, C3, C4, D1, D2, D4, D5 Code avantage Alphanumérique 2 291 292
33 C1, C2 Caractère de l’avantage Alphanumérique 2 293 294
34 C1, C2 Code isolé/ménage Alphanumérique 1 295 295
35 C1, C2 Origine du droit Alphanumérique 1 296 296
Période de modification du droit
36 C2 Date de début AAAAMMJJ 8 297 304
37
Plus d’utilité blanco 8 305 312
38 C3 Date de suppression du droit AAAAMMJJ 8 313 320
39 D1, D2, D4, D5 Montant brut Numérique (4 décimales) 17 321 337
40 D1, D2, D4, D5 Montant précomptable Numérique (4 décimales) 17 338 354
41 D1, D2, D4, D5 Devise Alphanumérique 5 355 359
42 D1, D2, D4, D5 Type index Alphanumérique 1 360 360
43 D1, D2, D4, D5 Index Numérique (4 décimales) 7 361 367
44 D1, D2, D4, D5 Mois de paiement AAAAMM 6 368 373
Période de référence
45 D1, D2, D4, D5 Mois de début AAAAMM 6 374 379
46 D1, D2, D4, D5 Mois de fin AAAAMM 6 380 385
Situation fiscale du pensionné
47 D1, D2, D4, D5 Code conjoint à charge Alphanumérique 1 386 386
48 D1, D2, D4, D5 Nombre d’enfants à charge Numérique 1 387 387
49 D1, D2, D4, D5 Nombre d’autres personnes à charge Numérique 1 388 388

Numéro
de la
rubrique
La rubrique doit être remplie pour le(s)
type(s) d’élément(s) indiqué(s) et est
facultative pour les autres types d’éléments
Description Format Longueur Début Fin
Règles particulières : nombre et définition
50 D1, D2, D4, D5 Nombre de règles particulières Numérique 2 389 390
51 D1, D2, D4, D5 Code règle particulière (10 fois) Alphanumérique 10 X 2 391 410
52 D1, D2, D4, D5 Code retenue AMI Alphanumérique 1 411 411
53 D1, D2, D4, D5 Signe du montant de la retenue AMI + ou - 1 412 412
54 D1, D2, D4, D5 Montant de la retenue AMI Numérique (4 décimales) 17 413 429
55 D1, D2, D4, D5 Signe du montant de la retenue de solidarité + ou - 1 430 430
56 D1, D2, D4, D5 Montant de la retenue de solidarité Numérique (4 décimales) 17 431 447
57 D1, D2, D4, D5 Pourcentage de retenue de solidarité Numérique (1 décimale) 3 448 450
58 D1, D2, D4, D5 Pourcentage de précompte Numérique (1 décimale) 3 451 453
59 B1 Date de la demande de pension AAAAMMJJ 8 454 461
60 B2 Date de la décision du refus AAAAMMJJ 8 462 469
Changement de clé “ IL FAUT “ C5
76 C5 Numéro d’entreprise de l’organisme débiteur qui reprend les avantages Numérique 10 470 479
61 C5 Numéro d’immatriculation de l’organisme débiteur qui reprend les Numérique 6 480 485
avantages
62 C5 Nouveau NISS bénéficiaire AAMMJJSSSCC 11 486 496
63 C5 Nouveau numéro du dossier de pension Alphanumérique 15 497 511
64 C5 Date d’effet AAAAMMJJ 8 512 519
TOUS LES ELEMENTS Nombre de motifs de rejets Numérique 2 520 521
TOUS LES ELEMENTS Motif des rejets (maximum 20 codes rejets) Numérique 20x3 522 581
III. Bordereau de fin (pour les supports
informatiques)
1 Z9 Type de l’élément de déclaration Alphanumérique 2 1 2
2 Z9 Nature du document Alphanumérique 1 3 3
3 Z9 Version du layout : 2 Alphanumérique 1 4 4
4 Z9 Référence du document Numérique 15 5 19
70 Z9 Numéro d’entreprise de l’organisme débiteur Numérique 10 20 29
5 Z9 Numéro d’immatriculation de l’organisme débiteur Numérique 6 30 35
6 Z9 Date de création du document AAAAMMJJ 8 36 43
71 Z9 Mois de paiement principal AAAAMM 6 44 49
72 Z9 Numéro d’entreprise ou numéro d’établissement de l’organisme déclarant Numérique 10 50 59
7 Z9 Nombre d’éléments A1 et Z9 compris Numérique 9 60 68
65 Z9 Nombre de paiements et régularisations Numérique 9 69 77
Totaux - D1 / D2 / D4 / D5
66 Z9 Montant brut total des pensions et/ou capitaux Numérique (4 décimales) 17 78 94
73 Z9 Signe du montant total des retenues AMI + ou - 1 95 95
67 Z9 Montant total des retenues AMI Numérique (4 décimales) 17 96 112
74 Z9 Signe du montant total des retenues de solidarité sur pensions légales + ou - 1 113 113
68 Z9 Montant total des retenues de solidarité sur pensions légales Numérique (4 décimales) 17 114 130
75 Z9 Signe du montant total des retenues de solidarité sur capitaux + ou - 1 131 131
69 Z9 Signe du montant total des retenues de solidarité sur capitaux Numérique (4 décimales) 17 132 148