Manuel : Comment utiliser? (.pdf)

1. Introduction
e-CreaBis est une application permettant aux communes de créer dans le registre bis un numéro bis
en ligne.
La déclaration DIMONA, c’est-à-dire la déclaration immédiate à l'emploi que doit remplir un employeur
au début et à la fin d'une relation de travail avec un travailleur – va être généralisée aux travailleurs
occasionnels des secteurs de l'horeca, de l'horticulture et de l'agriculture. Elle pourra être effectuée,
entre autres, par SMS.
Pour remplir la déclaration DIMONA, l'employeur doit être en possession du « NISS » (numéro
d'identification à la sécurité sociale) du travailleur. Ce NISS est le numéro d'identification du registre
national ou, s'il s'agit de personnes qui ne figurent pas au registre national, du numéro d'identification
attribué par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (baptisé « numéro bis »).
La généralisation de la déclaration Dimona pour les travailleurs occasionnels des secteurs agricole,
horticole, horeca et intérim, (dans la mesure où il s’agit d’un travailleur intérimaire engagé comme
travailleur occasionnel chez un employeur d’un des secteurs cités) ne pose en principe aucun
problème pour les employeurs résidant de manière permanente en Belgique, ou qui sont
éventuellement connus du registre national ou d’un CPAS, étant donné qu’ils sont déjà identifiés.
Dans certains de ces secteurs, il est toutefois de tradition d’engager un grand nombre de travailleurs
occasionnels étrangers (de l’Union européenne ou non) qui résident de manière temporaire en
Belgique et qui ne sont pas connus.
Ces personnes ne sont pas inscrites auprès d’un registre de la population ou un registre des
étrangers belge, et ne peuvent par conséquent pas être identifiées à l’aide d’un numéro d’identification
du Registre national des personnes physiques. Elles doivent donc être identifiées grâce à un numéro
de la Banque carrefour (numéro bis) afin que leur employeur puisse effectuer ensuite une déclaration
Dimona.
Lorsqu’un travailleur occasionnel étranger se présente dans une commune afin de solliciter son
inscription en vertu de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et
l’éloignement des étrangers, l’administration communale doit en premier lieu vérifier si l’étranger vient
en Belgique pour y accomplir un travail. Si l’étranger déclare qu’il a effectivement l’intention
d’accomplir en Belgique un travail rémunéré et qu’il est en mesure de présenter les documents
nécessaires, le fonctionnaire communal doit, pour autant que cette personne ne dispose pas déjà d’un
numéro d’identification, introduire une demande de numéro bis (ou « numéro de la Banque
carrefour ») auprès de la Banque carrefour de la sécurité sociale.
Afin de permettre aux administrations communales d’exécuter cette tâche comme il se doit, une
application informatique intégrée a été créée à cet effet.
e-CreaBis Manuel d'utilisation 1