Manuel : Comment utiliser? (.pdf)

e-CreaBis
Annexe II: manuel d'utilisation

TABLE DES MATIERES
1. Introduction...........................................................................................................................1
2. Ouverture de l'application / login ........................................................................................1
2.1. Procédure...........................................................................................................1
2.2. e-ID ....................................................................................................................1
2.3. Token .................................................................................................................1
2.3.1. Demande de token .............................................................................................1
2.4. Page personnelle................................................................................................1
2.5. Problèmes d'accès .............................................................................................1
2.5.1. Pas d'accès ........................................................................................................1
2.5.2. Oubli du nom d'utilisateur/mot de passe .............................................................1
2.6. Choix de la langue..............................................................................................1
3. Identification d'une personne - recherche ..........................................................................1
3.1. Contexte .............................................................................................................1
3.2. Procédure...........................................................................................................1
3.2.1. Recherche ..........................................................................................................1
3.2.2. Aucune personne trouvée...................................................................................1
3.2.3. Numéro BIS sans dossier ...................................................................................1
3.2.4. Numéro BIS avec dossier ...................................................................................1
3.2.5. Personne avec numéro de registre national .......................................................1
4. Attribution d'un numéro BIS ................................................................................................1
4.1. Contexte .............................................................................................................1
4.2. Procédure...........................................................................................................1
5. Barre de navigation ..............................................................................................................1
5.1. Aller à la page d'accueil ......................................................................................1
5.2. Aller à la page principale ....................................................................................1
5.3. Imprimer la demande..........................................................................................1
5.3.1. Contexte .............................................................................................................1
5.3.2. Procédure...........................................................................................................1
5.4. Consulter les données d'une personne...............................................................1
5.5. Rafraîchir les données officielles ........................................................................1
6. Diagramme de la procédure.................................................................................................1
7. Problèmes .............................................................................................................................1
e-CreaBis
Manuel d'utilisation

1. Introduction
e-CreaBis est une application permettant aux communes de créer dans le registre bis un numéro bis
en ligne.
La déclaration DIMONA, c’est-à-dire la déclaration immédiate à l'emploi que doit remplir un employeur
au début et à la fin d'une relation de travail avec un travailleur – va être généralisée aux travailleurs
occasionnels des secteurs de l'horeca, de l'horticulture et de l'agriculture. Elle pourra être effectuée,
entre autres, par SMS.
Pour remplir la déclaration DIMONA, l'employeur doit être en possession du « NISS » (numéro
d'identification à la sécurité sociale) du travailleur. Ce NISS est le numéro d'identification du registre
national ou, s'il s'agit de personnes qui ne figurent pas au registre national, du numéro d'identification
attribué par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (baptisé « numéro bis »).
La généralisation de la déclaration Dimona pour les travailleurs occasionnels des secteurs agricole,
horticole, horeca et intérim, (dans la mesure où il s’agit d’un travailleur intérimaire engagé comme
travailleur occasionnel chez un employeur d’un des secteurs cités) ne pose en principe aucun
problème pour les employeurs résidant de manière permanente en Belgique, ou qui sont
éventuellement connus du registre national ou d’un CPAS, étant donné qu’ils sont déjà identifiés.
Dans certains de ces secteurs, il est toutefois de tradition d’engager un grand nombre de travailleurs
occasionnels étrangers (de l’Union européenne ou non) qui résident de manière temporaire en
Belgique et qui ne sont pas connus.
Ces personnes ne sont pas inscrites auprès d’un registre de la population ou un registre des
étrangers belge, et ne peuvent par conséquent pas être identifiées à l’aide d’un numéro d’identification
du Registre national des personnes physiques. Elles doivent donc être identifiées grâce à un numéro
de la Banque carrefour (numéro bis) afin que leur employeur puisse effectuer ensuite une déclaration
Dimona.
Lorsqu’un travailleur occasionnel étranger se présente dans une commune afin de solliciter son
inscription en vertu de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et
l’éloignement des étrangers, l’administration communale doit en premier lieu vérifier si l’étranger vient
en Belgique pour y accomplir un travail. Si l’étranger déclare qu’il a effectivement l’intention
d’accomplir en Belgique un travail rémunéré et qu’il est en mesure de présenter les documents
nécessaires, le fonctionnaire communal doit, pour autant que cette personne ne dispose pas déjà d’un
numéro d’identification, introduire une demande de numéro bis (ou « numéro de la Banque
carrefour ») auprès de la Banque carrefour de la sécurité sociale.
Afin de permettre aux administrations communales d’exécuter cette tâche comme il se doit, une
application informatique intégrée a été créée à cet effet.
e-CreaBis Manuel d'utilisation 1

2. Ouverture de l'application / login
L'application e-CreaBis est intégrée dans le portail de la sécurité sociale.
2.1. Procédure
Pour utiliser l'application, procédez comme suit :
‣ Démarrez un browser web (par exemple Internet Explorer)
‣ Ouvrez le site : https://www.socialsecurity.be/
‣ Sélectionnez une langue
‣ Choisissez “Le professionnel du secteur social”
‣ Dans la liste
sélectionnez e-CreaBis et
cliquez sur Go!
‣ Vous recevez un mot d'explication sur le contexte de l'application
‣ Cliquez sur le lien "Consulter l’application" pour lancer l'application
‣ Vous arrivez à l'écran de login où vous pouvez vous identifier au moyen de votre token
ou e-ID
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2.2. e-ID
Si vous choisissez de vous identifier avec l'e-ID, vous obtenez l'écran ci-dessous lorsque plusieurs
certificats digitaux sont installés sur le PC.
Sélectionnez le certificat concerné et cliquez sur OK.
Saisissez le code PIN et cliquez sur OK. Vous obtenez ensuite l'application.
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2.3. Token
Si vous choisissez de vous identifier au moyen de votre token, vous obtenez l'écran suivant :
Saisissez vos nom d’utilisateur et mot de passe et cliquez sur "Login".
Saisissez ensuite le token demandé et cliquez sur "Soumettre".
Vous obtenez l'écran initial de l'application.
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2.3.1. Demande de token
Si vous ne disposez pas encore d'un user-ID, d'un mot de passe et d'un token fonctionnaire, suivez la
procédure suivante :
Pour obtenir vos user-ID et mot de passe, rendez-vous sur www.belgium.be.
Choisissez la rubrique "Citoyens" et cliquez sur "Créer compte" dans le menu de gauche.
Suivez les "étape 1" et "étape 2" de l'enregistrement des utilisateurs.
Pour obtenir un token fonctionnaire, demandez à votre gestionnaire local de la commune de prendre
contact avec l'une des personnes suivantes :
Madame P. Sporgitas
SPF Intérieur
02 500 20 22
Madame C. Debroux
SPF Intérieur
02 500 21 74
2.4. Page personnelle
La page personne vous offre un aperçu des applications auxquelles vous avez accès.
‣ Lancez Publilink pour accéder à un réseau sécurisé
‣ Démarrez un browser web (par exemple Internet Explorer)
‣ Ouvrez le site : http://www.socialsecurity.be/
‣ Sélectionnez une langue
‣ Choisissez “Le professionnel du secteur social”
‣ Cliquez sur "S'annoncer".
‣ Loguez-vous avec votre e-ID ou nom d'utilisateur, votre mot de passe et votre token.
‣ Vous obtenez la page d'accueil.
‣ Sur cette page, vous pouvez lancer l'application souhaitée.
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2.5. Problèmes d'accès
2.5.1. Pas d'accès
Si vous n'avez pas accès à l'application, vous devez prendre contact avec le conseiller en sécurité de
votre commune.
2.5.2. Oubli du nom d'utilisateur/mot de passe
Si vous avez oublié votre nom d'utilisateur/mot de passe, cliquez sur le lien ci-après
Cliquez sur "Page Retrouver l'accès".
.
Pour rétablir votre accès, cliquez sur l'option "Continuer" et suivez les étapes décrites à l'écran.
2.6. Choix de la langue
L'application démarre dans la langue de l'utilisateur. Vous pouvez changer la langue en cliquant sur la
langue de votre choix en haut de l'écran.
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3. Identification d'une personne - recherche
3.1. Contexte
L'identification d'une personne s'opère à l'aide d'informations phonétiques. Lors d'une recherche
basée sur le nom et la date de naissance (complète ou non), il apparaît la(les) personne(s) qui
répond(ent) aux critères. Les recherches se font toujours au niveau du registre national et du registre
bis.
Le champ "date de naissance" mérite une attention particulière :
Si la date exacte de naissance est inconnue, la "tolérance" peut être utilisée :
‣ En introduisant "00" au jour de naissance, avec la zone "tolérance" sur "00", la recherche
s'effectue pour toutes les personnes sur la base des critères introduits et d'une date de
naissance comprise dans le mois/année communiqué.
‣ En introduisant "00" au jour de naissance, avec la zone "tolérance" sur "XX" (de 01 à 11),
la recherche s'effectue pour toutes les personnes sur la base des critères introduits et
d'une date de naissance comprise dans la période "mois-XX/année - mois+XX/année".
‣ En introduisant "00" au jour de naissance et "00" dans le mois de naissance, avec la
zone "tolérance" sur "00", la recherche s'effectue pour toutes les personnes sur la base
des critères introduits et d'une date de naissance comprise dans l'année communiquée.
‣ En introduisant "00" au jour de naissance et "00" dans le mois de naissance, avec la
zone "tolérance" sur "XX" (de 01 à 30), la recherche s'effectue pour toutes les personnes
sur la base des critères introduits et d'une date de naissance comprise dans la période
"année-XX - année+XX".
3.2. Procédure
3.2.1. Recherche
Vous pouvez mener la consultation en remplissant les critères obligatoires "nom" et "date de
naissance". Le prénom, la tolérance et le sexe sont facultatifs.
‣ Saisissez les données disponibles
‣ Cliquez sur "Rechercher"
Si au moins 1 (et maximum 20) occurrence est trouvée dans le registre national et/ou le registre BIS,
l'écran des résultats apparaît.
Par résultat, les données suivantes sont affichées :
‣ nom
‣ prénom(s)
‣ NISS
‣ registre : registre national (RN) ou registre BIS (BCSS)
‣ sexe
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Si plus de 20 occurrences sont trouvées dans le registre national ou le registre BIS, les critères de
recherche introduits peuvent être affinés en remplissant les zones facultatives (ex. premier prénom,
sexe).
3.2.2. Aucune personne trouvée
Si les critères introduits ne débouchent sur aucun résultat dans le registre national ou le registre BIS,
un message est affiché à l'écran.
Vous pouvez créer un numéro BIS pour la personne en cliquant sur "Attriber un numéro BIS" (voir
aussi "Attribution d'un numéro BIS").
3.2.3. Numéro BIS sans dossier
Si la personne possède déjà un numéro de registre national ou un numéro BIS, vous pouvez
demander les données de celle-ci via le lien "Vérification des données de la personne".
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Pour imprimer le formulaire avec les données de la personne (numéro BIS inclus), cliquez sur "Créer
le dossier".
Pour imprimer les données de la personne, cliquez sur "Imprimer la demande" (voir aussi "Imprimer la
demande").
3.2.4. Numéro BIS avec dossier
Si la personne possède déjà un dossier, il est possible d'ouvrir ce dossier en cliquant sur le lien
"Dossier existant".
Les données de la personne apparaissent.
Pour imprimer le formulaire avec les données de la personne, cliquez sur "Consulter le dossier", puis
sur "Imprimer la demande" (voir aussi "Imprimer la demande").
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3.2.5. Personne avec numéro de registre national
Si la personne recherchée possède déjà un numéro de registre national, celle-ci est affichée.
Vous pouvez demander les données de la personne en cliquant sur le lien "Vérification des données
de la personne".
Il est impossible de créer un dossier ou d'imprimer un formulaire.
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4. Attribution d'un numéro BIS
4.1. Contexte
Pour attribuer un numéro BIS, il faut introduire plusieurs données :
‣ Nom (zone obligatoire)
‣ Prénom (zone obligatoire)
‣ Date de naissance (zone obligatoire)
Ο soit une date de naissance complète
Ο soit une date de naissance incomplète, mais alors l'adresse à l'étranger est
obligatoire
‣ Sexe (zone obligatoire)
‣ Lieu de naissance (zone obligatoire)
Ο soit un lieu de naissance à l'étranger
Ο soit un lieu de naissance en Belgique
‣ Adresse officielle à l'étranger
Ο Facultative si date de naissance complète
Ο Obligatoire si date de naissance incomplète
4.2. Procédure
Pour attribuer un numéro BIS à une personne, procédez comme suit :
‣ Cliquez sur "Attribution d'un numéro BIS"
‣ Saisissez les données nécessaires (voir contexte)
‣ Cliquez sur "Attribuer un numéro BIS"
‣ Un dossier est créé
‣ Pour imprimer le formulaire avec les données de la personne, cliquez sur “Imprimer la
demande” (voir aussi "Imprimer la demande").
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5. Barre de navigation
La barre de navigation vous permet d'exécuter plusieurs actions en fonction de l'écran dans lequel
vous vous trouvez.
5.1. Aller à la page d'accueil
Via le lien "Aller à la page d'accueil", vous quittez l'écran actuel pour rejoindre la page d'accueil
(Recherche d'une personne) de l'application.
5.2. Aller à la page principale
Via le lien "Aller à la page principale", vous quittez l'écran actuel pour rejoindre la page principale du
dossier.
5.3. Imprimer la demande
5.3.1. Contexte
Les données d'une personne peuvent essentiellement être imprimées de deux manières :
‣ Recherche d'une personne (voir page "Identification d'une personne – recherche")
‣ Attribution d'un numéro BIS (voir page "Attribution d'un numéro BIS")
5.3.2. Procédure
Pour imprimer le formulaire avec les données d'une personne :
‣ Cliquez sur "Imprimer la demande”
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‣ Vous pouvez imprimer le formulaire dans une autre langue en cliquant sur le bouton de la
langue voulue.
‣ Cliquez sur
pour imprimer le formulaire.
5.4. Consulter les données d'une personne
Depuis l'écran Dossier, vous pouvez consulter les données d'une personne en cliquant sur "Consulter
les données de la personne".
5.5. Rafraîchir les données officielles
Via le lien "Rafraîchir les données officielles", les données de la personne sont actualisées dans
l'application depuis le registre BIS.
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6. Diagramme de la procédure
Utilisateur
Fonctionnaire communal
Demande
d'obtention d'un
numéro BIS
Ouvrir le site
www.socialsecurity.be
Se loguer dans
l'application avec nom
d'utilisateur, mot de
passe et token/e-ID
La personne a un numéro de registre national
Numéro de registre national
Rechercher la personne
Pas de numéro registre national ou numéro BIS
Numéro BIS avec dossier
Numéro BIS sans dossier
Cliquer sur
dossier existant
Demander les
détails de la
personne
Attribuer un
numéro BIS
Consulter le
dossier
Créer dossier
Imprimer la
demande
Formulaire avec numéro BIS
Sélectionner la
langue
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7. Problèmes
En cas de problèmes avec l'utilisation de cette application, vous pouvez vous adresser au centre de
contact Eranova au 02/511 51 51 ou via le formulaire de contact. Ils vous aideront volontiers.
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