Annexe 9 : liste des codes refus (.pdf) nouvelle fenêtre
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956<br />
Déclaration de nature 'C' et nombre de rejets repris dans la déclaration de nature 'D' pour cette même référence<br />
document est égale à 0.<br />
4<br />
957 Déclaration avec KBO de l'ONP et présence d'éléments D2 1<br />
958 Les références du document commençant par 77 sont réservées aux administrateurs de Cadastre 8<br />
959 Déclaration de nature 'D' en version 3 et déclaration de nature 'C' associée pas en version 3 3<br />
960 Déclaration de nature 'D' pas en version 3 et déclaration de nature 'C' associée en version 3 3<br />
961 Déclaration de nature 'C' en version 3 vide 3<br />
962 Support non traitable<br />
963 Déclaration acceptée mais il y a au moins une déclaration <strong>refus</strong>ée sur ce même support<br />
964 N°immatriculation organisme débiteur non valide 5<br />
965 N° entreprise organisme débiteur non valide 70<br />
966 N° entreprise organisme déclarant non valide 72<br />
967 Date document non valide 6<br />
968 Organisme débiteur mis en attente 5<br />
969 Organisme déclarant mis en attente 72<br />
970 Déclaration acceptée mais il y a au moins une déclaration mise en attente sur ce même support<br />
971 Plusieurs organismes déclarants sur un même support 72<br />
Co<strong>des</strong> internes propres aux gestionnaires du Cadastre <strong>des</strong> Pensions
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