Annexe 9 : liste des codes refus (.pdf) nouvelle fenêtre

930
Numéro d'entreprise de l'organisme débiteur dans le bordereau 'Z9' différent du numéro d'entreprise de l'organisme
débiteur dans le bordereau 'A1'
70
931
Numéro d’immatriculation de l'organisme débiteur dans le bordereau 'Z9' différent du numéro d’immatriculation de
l'organisme débiteur dans le bordereau 'A1'
5
932 Date création document dans le bordereau 'Z9' différente de la date création document dans le bordereau 'A1' 6
933 Mois de paiement principal dans le bordereau 'Z9' différent du mois de paiement principal dans le bordereau 'A1' 71
934
Numéro d’entreprise ou numéro d’établissement de l’organisme déclarant dans le bordereau 'Z9' différent du numéro
d’entreprise ou numéro d’établissement de l’organisme déclarant dans le bordereau 'A1'
72
935 Nombre d'éléments repris dans le bordereau 'Z9' différent du nombre d'éléments présents dans la déclaration 7
936
Nombre de paiements et régularisations repris dans le bordereau 'Z9' différent du nombre de paiements et
régularisations présents dans la déclaration
65
937
Montant brut total des pensions et/ou capitaux repris dans le bordereau 'Z9' différent du montant brut total des pensions
et/ou capitaux calculé par le programme de contrôle
66
938
Montant total des retenues AMI repris dans le bordereau 'Z9' différent du montant total des retenues AMI calculé par le
programme de contrôle
67
939
Montant total des retenues de solidarité sur pensions légales repris dans le bordereau 'Z9' différent du montant total
calculé par le programme de contrôle
68
940
Montant total des retenues de solidarité sur capitaux repris dans le bordereau 'Z9' différent du montant total calculé par le
programme de contrôle
69
941 Transfert d'organisme non autorisé 76-61
942 Nombre d'éléments repris dans le bordereau 'Z9' non numérique 7
943 Nombre de paiements et régularisations repris dans le bordereau 'Z9' non numérique 65
944 Montant brut total des pensions et/ou capitaux repris dans le bordereau 'Z9' non numérique 66
945 Montant total des retenues AMI repris dans le bordereau 'Z9' non numérique 67
946 Montant total des retenues de solidarité sur pensions légales repris dans le bordereau 'Z9' non numérique 68
947 Montant total des retenues de solidarité sur capitaux repris dans le bordereau 'Z9' non numérique 69
948 Numéro d’entreprise de l’organisme débiteur définitivement supprimé 70
949 Un fichier comprenant des déclarations avec des versions du layout différentes n’est pas autorisé 3
950 Trop d’éléments sont rejetés
951 L’organisme déclarant n’est pas repris dans la liste des déclarants autorisés 72
952 L’organisme déclarant n’est pas repris comme déclarant actif 72
953 L’organisme débiteur est radié 5-70
954 La présence d'éléments de type "Ex", "Bx", "Cx", "Dx" n'est pas autorisée dans une même déclaration 1
955
Déclaration de nature 'C' et date document antérieure à la date document présente dans la dernière déclaration
enregistrée dans le Cadastre des Pensions avec cette même référence document.
4-6