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Annexe 9 : Liste des codes refus
Codes Refus Libellés des différents codes refus Rubrique
900 Une déclaration avec un bordereau de début de type 'A' n’est plus acceptée 1
901 Bordereau de début manquant 1
902 Déclaration avec uniquement un bordereau 'A1'
903 Déclaration sans bordereau de fin
904 Organisme débiteur inconnu 5-70
905 Organisme débiteur définitivement supprimé 5-70
906 Organisme débiteur non autorisé à déclarer en version 1 5
907 Organisme débiteur non autorisé à déclarer en version 1 et définitivement supprimé 5
908 Organisme qui n’est plus autorisé à déclarer en version 1 5
909 Numéro d'entreprise de l’organisme débiteur inconnu 70
910 Numéro d'entreprise de l'organisme débiteur existe mais il est associé à un autre numéro d'immatriculation 5
911 Numéro d'entreprise non encore validé par le Cadastre des Pensions 70
912 Organisme qui ne peut s'identifier avec uniquement son numéro d'entreprise 5
913 Organisme qui fournit sa 1ère déclaration en version 2 en ne s'identifiant qu'avec son numéro d’entreprise 5
914 Version du layout différente de 1 ou 2 3
915 Nature du document différente de 'D' ou 'C' 2
916 Référence du document non numérique ou égale à 0 4
917 Mois de paiement principal incorrect 71
918 Numéro d’entreprise ou numéro d’établissement de l’organisme déclarant inconnu 72
919 Déclaration de nature 'D' et référence du document déjà connue pour cet organisme 4
920 Déclaration de nature 'C' et référence du document déjà connue pour cet organisme avec la même date document 4
921 Déclaration de nature 'C' et référence du document inconnue pour cet organisme 4
922 Déclaration déjà clôturée par l'envoi d'une correction vide 4
923 Code devise différent de 'EUR' 41
924 Signe du montant total des retenues AMI dans le bordereau 'Z9' différent de '+' ou '-' 73
925 Signe du montant total des retenues de solidarité sur pensions légales dans le bordereau 'Z9' différent de '+' ou '-' 74
926 Signe du montant total des retenues de solidarité sur capitaux dans le bordereau 'Z9' différent de '+' ou '-' 75
927 Nature du document dans le bordereau 'Z9' différente de la nature du document dans le bordereau 'A1' 2
928 Version du layout dans le bordereau 'Z9' différente de la version du layout dans le bordereau 'A1' 3
929 Référence du document dans le bordereau 'Z9' différente de la référence document dans le bordereau 'A1' 4

930
Numéro d'entreprise de l'organisme débiteur dans le bordereau 'Z9' différent du numéro d'entreprise de l'organisme
débiteur dans le bordereau 'A1'
70
931
Numéro d’immatriculation de l'organisme débiteur dans le bordereau 'Z9' différent du numéro d’immatriculation de
l'organisme débiteur dans le bordereau 'A1'
5
932 Date création document dans le bordereau 'Z9' différente de la date création document dans le bordereau 'A1' 6
933 Mois de paiement principal dans le bordereau 'Z9' différent du mois de paiement principal dans le bordereau 'A1' 71
934
Numéro d’entreprise ou numéro d’établissement de l’organisme déclarant dans le bordereau 'Z9' différent du numéro
d’entreprise ou numéro d’établissement de l’organisme déclarant dans le bordereau 'A1'
72
935 Nombre d'éléments repris dans le bordereau 'Z9' différent du nombre d'éléments présents dans la déclaration 7
936
Nombre de paiements et régularisations repris dans le bordereau 'Z9' différent du nombre de paiements et
régularisations présents dans la déclaration
65
937
Montant brut total des pensions et/ou capitaux repris dans le bordereau 'Z9' différent du montant brut total des pensions
et/ou capitaux calculé par le programme de contrôle
66
938
Montant total des retenues AMI repris dans le bordereau 'Z9' différent du montant total des retenues AMI calculé par le
programme de contrôle
67
939
Montant total des retenues de solidarité sur pensions légales repris dans le bordereau 'Z9' différent du montant total
calculé par le programme de contrôle
68
940
Montant total des retenues de solidarité sur capitaux repris dans le bordereau 'Z9' différent du montant total calculé par le
programme de contrôle
69
941 Transfert d'organisme non autorisé 76-61
942 Nombre d'éléments repris dans le bordereau 'Z9' non numérique 7
943 Nombre de paiements et régularisations repris dans le bordereau 'Z9' non numérique 65
944 Montant brut total des pensions et/ou capitaux repris dans le bordereau 'Z9' non numérique 66
945 Montant total des retenues AMI repris dans le bordereau 'Z9' non numérique 67
946 Montant total des retenues de solidarité sur pensions légales repris dans le bordereau 'Z9' non numérique 68
947 Montant total des retenues de solidarité sur capitaux repris dans le bordereau 'Z9' non numérique 69
948 Numéro d’entreprise de l’organisme débiteur définitivement supprimé 70
949 Un fichier comprenant des déclarations avec des versions du layout différentes n’est pas autorisé 3
950 Trop d’éléments sont rejetés
951 L’organisme déclarant n’est pas repris dans la liste des déclarants autorisés 72
952 L’organisme déclarant n’est pas repris comme déclarant actif 72
953 L’organisme débiteur est radié 5-70
954 La présence d'éléments de type "Ex", "Bx", "Cx", "Dx" n'est pas autorisée dans une même déclaration 1
955
Déclaration de nature 'C' et date document antérieure à la date document présente dans la dernière déclaration
enregistrée dans le Cadastre des Pensions avec cette même référence document.
4-6

956
Déclaration de nature 'C' et nombre de rejets repris dans la déclaration de nature 'D' pour cette même référence
document est égale à 0.
4
957 Déclaration avec KBO de l'ONP et présence d'éléments D2 1
958 Les références du document commençant par 77 sont réservées aux administrateurs de Cadastre 8
959 Déclaration de nature 'D' en version 3 et déclaration de nature 'C' associée pas en version 3 3
960 Déclaration de nature 'D' pas en version 3 et déclaration de nature 'C' associée en version 3 3
961 Déclaration de nature 'C' en version 3 vide 3
962 Support non traitable
963 Déclaration acceptée mais il y a au moins une déclaration refusée sur ce même support
964 N°immatriculation organisme débiteur non valide 5
965 N° entreprise organisme débiteur non valide 70
966 N° entreprise organisme déclarant non valide 72
967 Date document non valide 6
968 Organisme débiteur mis en attente 5
969 Organisme déclarant mis en attente 72
970 Déclaration acceptée mais il y a au moins une déclaration mise en attente sur ce même support
971 Plusieurs organismes déclarants sur un même support 72
Codes internes propres aux gestionnaires du Cadastre des Pensions