Secteur Indemnités (Nouvelle fenêtre)
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Les flux complémentaires à la DRS<br />
• Les ISS ne demandent à l’employeur que les données dont il<br />
constitue la source authentique, dans la mesure où celles-ci<br />
ci<br />
n’ont pas encore été communiquées<br />
• Les OA consulteront différents banques de données pour<br />
obtenir:<br />
• Les jours prestés et les rémunérations payées<br />
(trimestres de la DmfA déjà déclarés)<br />
• Les jours assimilés auprès des différents secteurs de la<br />
sécurité sociale<br />
Sessions d'informations 11/2005 47
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