Secteur Indemnités (Nouvelle fenêtre)
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Envoi d’une feuille de renseignements papier<br />
par l’organisme assureur vers l’employeur<br />
Organisme assureur<br />
Employeur<br />
Si l’employeur a opté pour le circuit papier, l’organisme assureur<br />
peut lui adresser directement la feuille de renseignements (sans<br />
passer par l’assuré social), à l’aide des coordonnées<br />
communiquées dans le routing.<br />
Sessions d'informations 11/2005 45
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