Secteur Indemnités (Nouvelle fenêtre)
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Demande de DRS électronique<br />
• Dans une première phase, la déclaration électronique est<br />
facultative.<br />
• Les demandes de DRS sont donc adressées soit:<br />
• Par voie papier<br />
• Par voie électronique<br />
Selon le choix préalable de l’employeur dans le « Module<br />
Routing » qui détermine à la fois le destinataire et le canal.<br />
Sessions d'informations 11/2005 32