Secteur Indemnités (Nouvelle fenêtre)

Inventaire des scénarios et
de leur date d’entrée en vigueur
• Scénario 2: déclaration mensuelle travail adapté
• Le 1.4.2006
• Sans mini-DmfA
• Reprise d’un travail adapté avec l’autorisation du médecin­-
conseil dans le courant d’une incapacité de travail
• Exercice d’un travail adapté dans le courant d’une période
de protection de la maternité
• Poursuite d’une activité auprès d’un employeur et mesure de
protection de la maternité dans le cadre de l’activité exercée
auprès du second employeur
Sessions d'informations 11/2005 3