Secteur Indemnités (Nouvelle fenêtre)
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Principes<br />
Principe:<br />
Les DRS sont déclarées sur demande de l’organisme assureur<br />
(d’où création du mécanisme de la demande électronique)<br />
• Scénario 1 (feuille de renseignements)<br />
• Scénario 2 (1ère déclaration mensuelle de revenus en cas d’exercice d’un<br />
travail adapté dans le courant d’une période d’incapacité de travail ou de<br />
protection de la maternité)<br />
• Scénario 5 (déclaration annuelle des vacances d’un employé)<br />
L’employeur (ou son mandataire) a toujours la faculté d’envoyer une<br />
déclaration du risque social d’initiative.<br />
Sessions d'informations 11/2005 28