Secteur Indemnités (Nouvelle fenêtre)

Déclaration du risque par l’assuré
• Déclaration du risque par l’assuré:
• Envoi ou remise des documents justificatifs
(certificat d’incapacité de travail, attestation de l’employeur
relative à la mesure de protection de la maternité, demande de
congé de paternité,…. )
• Traitement de la déclaration par l’organisme assureur:
• Reconnaissance ou refus de reconnaissance
• Notification de la décision à l’assuré.
• Si acceptation, demande de renseignements à l’assuré par
voie papier (feuille de renseignements « volet titulaire »), à
l’employeur et/ou aux organismes de paiement des allocations
de chômage.
Sessions d'informations 11/2005 27