Secteur Indemnités (Nouvelle fenêtre)
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Mini-DmfA<br />
Le déclarant doit communiquer les données du T en cours<br />
(jusqu’à la veille ou au jour du risque)<br />
• Même si la DmfA du T en cours est déjà disponible<br />
(dans les situations où le trimestre en cours doit être déclaré)<br />
Sessions d'informations 11/2005 13