Manuel utilisateur (.pdf)

Manuel utilisateur DOLSIS v1.0
Cette grille est uniquement visible si le client est de type entité économique. On y trouve les données
concernant les secteurs d’activité où est actif le client belge.
4) Identifiants
Identifiants du client belge. Si le client est de type entité économique, ces identifiants peuvent notamment
être de type « onss étranger », « TVA étranger ». Si le client est de type personne, ils peuvent
notamment être de type « numéro national », « n° passeport », « n° sécurité sociale », « n° pension »,
« n° permis de conduire ».
Dans tous les cas, ils peuvent être de type « inconnu » ou « autre » si leur type est, respectivement,
inconnu ou n’appartient pas à la liste prédéfinie d’identifiants possibles.
La date de début correspond à la date à laquelle l’information a été enregistrée pour la première fois dans
le cadastre Limosa.
5) Noms
Noms alternatifs du client belge. Ils peuvent notamment être de type « autre nom », « abréviation »,
« enseigne », « inconnu » ou « autre » (pas dans la liste prédéfinie).
La date de début correspond à la date à laquelle l’information a été enregistrée pour la première fois dans
le cadastre Limosa.
6) Adresses
Reprend l’intégralité des adresses communiquées à un moment ou à un autre dans un document de
détachement pour le client belge. Les adresses peuvent notamment être de type « siège social », « siège
d’exploitation », « professionnelle », « privée », « inconnu », « autre » (pas dans la liste prédéfinie).
La date de début correspond à la date à laquelle l’information a été enregistrée pour la première fois dans
le cadastre Limosa.
7) Données de contact
Reprend l’intégralité des données de contact communiquées à un moment ou à un autre dans un
document de détachement pour l’employeur étranger. Les données de contact peuvent notamment être
de type « e-mail », « téléphone », « fax », « gsm », « Voice over IP phone (VOIP) ».
La date de début correspond à la date à laquelle l’information a été enregistrée pour la première fois dans
le cadastre Limosa.
8) Relations avec des travailleurs étrangers
Les principales caractéristiques des travailleurs étrangers ayant travaillé pour le client belge s’affichent
ainsi que la période et la nature de la relation qui a existé entre eux.
Le collaborateur peut cliquer sur le lien « Voir » pour visualiser le détail des données relatives au
travailleur communiquées dans des documents de détachement émis pour lui telles qu’elles ont été
compilées par la cadastre Limosa. L’écran de résultats auquel on accède par cette action a été explicité
précédemment dans ce manuel.
9) Participations dans des déclarations
Les principales caractéristiques des documents de détachement qui ont été émis pour ce client belge
s’affichent. Le collaborateur peut cliquer sur le lien « Voir » pour visualiser le détail du document qui
l’intéresse. L’écran de résultats auquel le collaborateur accède par cette action est explicité plus loin dans
ce manuel.