Manuel utilisateur (.pdf)
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<strong>Manuel</strong> <strong>utilisateur</strong> DOLSIS v1.0<br />
Données concernant l’employeur étranger. Le collaborateur peut cliquer sur le n° ONSS de l’employeur<br />
étranger pour rechercher les données sur cet employeur dans le répertoire ONSS des employeurs dont<br />
l’écran de résultat a déjà été explicité plus haut dans ce manuel<br />
2) Adresse communiquée<br />
Adresse communiquée de l’employeur étranger. Elle est choisie par le système comme étant la dernière<br />
et la meilleure connue. L’intégralité des adresses communiquées à un moment ou à un autre est<br />
compilée dans la grille « Adresses ».<br />
3) Activités<br />
Données concernant les secteurs d’activité de l’employeur étranger.<br />
4) Identifiants<br />
Identifiants de l’employeur étranger. Ces identifiants peuvent notamment être de type « inconnu », « onss<br />
étranger », « TVA étranger », « autre » (si un type bien déterminé n’est pas dans la liste prédéfinie), etc.<br />
La date de début correspond à la date à laquelle l’information a été enregistrée pour la première fois dans<br />
le cadastre Limosa.<br />
5) Noms<br />
Noms alternatifs de l’employeur étranger. Ils peuvent notamment être de type « autre nom »,<br />
« abréviation », « inconnu » ou « autre » (pas dans la liste prédéfinie).<br />
6) Adresses<br />
Reprend l’intégralité des adresses communiquées à un moment ou à un autre dans un document de<br />
détachement pour l’employeur étranger. La date de début correspond à la date à laquelle l’information a<br />
été enregistrée pour la première fois dans le cadastre Limosa. Les adresses peuvent notamment être de<br />
type « siège social », « siège d’exploitation », « inconnu », « autre » (si un type bien déterminé n’est pas<br />
dans la liste prédéfinie).<br />
7) Données de contact<br />
Reprend l’intégralité des données de contact communiquées à un moment ou à un autre dans un<br />
document de détachement pour l’employeur étranger. La date de début correspond à la date à laquelle<br />
l’information a été enregistrée pour la première fois dans le cadastre Limosa. Les données de contact<br />
peuvent notamment être de type « e-mail », « téléphone », « fax », « gsm », « Voice over IP phone<br />
(VOIP) ».<br />
8) Relations avec des travailleurs étrangers<br />
Les principales caractéristiques des travailleurs étrangers ayant travaillé pour l’employeur étranger<br />
s’affichent ainsi que la période et la nature de la relation qui a existé entre eux.<br />
Le collaborateur peut cliquer sur le lien « Voir » pour visualiser le détail des données relatives au<br />
travailleur communiquées dans des documents de détachement émis pour lui telles qu’elles ont été<br />
compilées par la cadastre Limosa. L’écran de résultats auquel on accède par cette action a été explicité<br />
précédemment dans ce manuel.<br />
9) Participations dans des déclarations<br />
Les principales caractéristiques des documents de détachement qui ont été émis pour cet employeur