Manuel utilisateur (.pdf)

Manuel utilisateur DOLSIS v1.0
Employeur étranger
Permet de rechercher des employeurs étrangers qui ont été mentionnés dans des documents de
détachement telle que l’information a été compilée par le cadastre Limosa.
Recherches
Les critères de recherche qui peuvent être utilisés sont :
1) Le n° ONSS
2) Le n° BCE
3) Le n° FEEN : numéro d’identification de l’entreprise étrangère.
4) La recherche littérale dont les informations suivantes peuvent être communiquées pour aider à la
recherche de l’employeur : son « nom communiqué », son « pays », son « type de participation »
(« employeur étranger », « institution étrangère », « indépendant », « stagiaire indépendant »), sa
« ville actuelle », le « code postal actuel » de son adresse, la source de données recherchée
(« données officielles » ou « toutes les données »).
Parmi ces critères possibles, seuls le pays, le type de participation et la source des données
recherchées doivent obligatoirement être communiqués, comme cela est attesté par l’astérisque
(*) visibles à l’endroit où ses critères doivent être encodés.
Il est obligatoire qu’une justification à la recherche ait été encodée au moment où le collaborateur appuie
sur le bouton « Soumettre ».