Manuel utilisateur (.pdf)

Manuel utilisateur DOLSIS v1.0
Recherches
Le collaborateur renseigne le n°ONSS ou ONSSAPL, l'année et le trimestre et soumet son choix.
Le collaborateur peut préciser le numéro ONSS ou ONSSAPL introduit à l’écran de 3 manières
différentes. Dans la liste déroulante à droite de la mention « ONSS(APL) », en cliquant sur la flèche
descendante, il peut choisir l’option :
- ONSS(APL): (choix par défaut). Le collaborateur ne précise pas quel type de numéro il mentionne,
ONSS ou ONSSAPL : c’est l’application qui va reconnaître, dans la mesure du possible, de quel type de
numéro il s’agit. Si le numéro entré peut représenter un numéro ONSS aussi bien qu’un numéro
ONSSAPL, Dolsis demande à l’utilisateur de préciser le type de numéro (ONSS ou ONSSAPL) encodé.
- ONSS: Pour que la recherche de l’employeur se fasse exclusivement dans le répertoire ONSS.
- ONSSAPL: Pour que la recherche de l’employeur se fasse exclusivement dans le répertoire ONSSAPL
Cas particulier d’une curatelle en cours :
Quand un employeur n’est pas sous curatelle, le système ne doit pas avoir d’informations spécifiques à
celle-ci. Le choix « Période sous curatelle : oui / non / indéterminé » est donc par défaut dans l’état
« indéterminé ».
Si la période demandée pour l’employeur correspond effectivement à une période sous curatelle, le
système peut demander une précision sur la liste des travailleurs voulue. En effet, dans le cas d’une
curatelle, 2 déclarations DmfA peuvent avoir été faites pour le même trimestre : l’une pour la partie de
période avant curatelle, l’autre pour la période de mise sous curatelle.
Dans ce cas, la « Période sous curatelle » voulue doit être précisée par le collaborateur en choisissant le
« oui » ou le « non ». La valeur « indéterminée » n’est dans ce cas plus possible car l’écran de résultats
ne permet de montrer qu’une déclaration à la fois. La recherche doit donc préciser laquelle doit être