Assemblée générale de juin 2011 - SFMU

More documents

Recommendations

Info

Les actions SFMU Auprès des tutelles, groupes de travail au Ministère de la Santé et à l’HAS, participation à la conférence Quadripartite. Partenariat avec les Collèges régionaux et mise en place de formation des formateurs, le président remercie le Dr Maurice RAPHAEL pour son investissement. Développement des actions du comité WEB dirigé par Patrick MIROUX. Parution des Annales Françaises de Médecine d’Urgence (AFMU) grâce à l’investissement du comité éditorial et de l’implication personnelle du Pr Bruno RIOU. Il remercie l’éditeur SPRINGER pour sa collaboration efficace. Enfin le président remercie Mme Isabelle BOUST pour son intégration rapide dans la société. Le rapport moral du Président est approuvé à l’unanimité des membres présents (cf. annexe 2) 2. Rapport du trésorier Le Dr Caudron rappelle les deux entités existantes : La SFMU est une association loi 1901, dont l’approbation des comptes est soumise à l’Assemblée Générale annuelle URGENCE FRANCOPHONE FORMATION* qui est une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. Son statut est similaire à celui de la Société A Responsabilité Limitée (à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer). Le dépôt des comptes au registre du commerce et des sociétés dans un délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice vaut approbation des comptes. Présentation du bilan de l’Association arrêté au 31 décembre 2010 (cf. page suivante) - établi conformément aux règles édictées par l’Ordre des Experts comptables. Bilan SFMU réalisé en 2010 2010 Recettes 298 293 € Cotisation 130 141 € Audits Subvention recherche clinique 15 000 € Divers (livres, droits d’auteurs, formations, 49 000 € …) 2 764 € Produits financiers 8 820 € Dividendes EURL 2008 90 090 € Charges 221 952 € Frais de commissions et groupe de travail Frais de fonctionnement Bourses Prestations de service EURL Dotation aux amortissements 86 034 € 46 388 € 4 652 € 57 873 € 1 368 € Résultat comptable 76 340 € Le résultat comptable 2010 de l’Association « Société Française de Médecine d’Urgence » est arrêté à la somme de 76 340 €
Il est proposé d’affecter cette somme au fond associatif. Présentation du bilan de l’EURL arrêté au 31 décembre 2010 - établi conformément aux règles édictées par l’Ordre des Experts comptables. Dans le cadre de la procédure EDI-TDFC (Echanges de Données Informatisées-Transfert des Données Fiscales et Comptables), le cabinet a adressé à l’administration fiscale, par transmission informatique, l’ensemble des déclarations fiscales et des tableaux fiscaux annexes. Bilan EURL réalisé en 2010 2010 Recettes 315 036 € Dont Congrès 2009 266 537 € Refacturations SFMU 48 389 € Charges 200 393 € Frais de commissions (SCEMS, CO..) Frais de personnel Dotation aux amortissements Impôts (société :46 838,autres impôts) Charges locatives Charges diverses(fonctionnement, assurance, honoraires….) 14 681 € 71 990 € 2 141 € 49 434 € 20 657 € 41 490 € Résultat comptable 114 643 € Le résultat comptable 2010 de l’EURL « Urgence Francophone Formation » est arrêté à la somme de 114 643 € Il est proposé de verser la totalité de cette somme en dividende à l’Associé unique. Placements et disponibilités Actions 318 868 € Compte Epargne 352 € Après avoir entendu la lecture du rapport, les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2010, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, l’Assemblée donne quitus entier et sans réserve au Trésorier dans l'exécution de son mandat pour ledit exercice. Mis aux voix, le rapport du Trésorier est adopté à l’unanimité des membres présents. 3. MODIFICATIONS DES STATUTS Article 3 : Membres de l’association Les membres sont nommés par le CA après avoir fait acte de candidature par écrit Remplacer par : Les membres sont nommés par le conseil d’administration après avoir fait acte de candidature selon les formes requises, à savoir en respectant les procédures mises en place par l’association Les membres titulaires doivent répondre aux critères suivants: -pour les membres titulaires (1) être médecin (2) exercer la médecine d ’Urgence (3)dans une structure de médecine d’Urgence d’un Établissement de Santé (4) en France
Page 1: COMPTE RENDU de l’ASSEMBLEE GENER
Page 5 and 6: Le non paiement de la cotisation de
Page 7 and 8: Sont désignés : KOURY Abdo, LEVEA
Page 9 and 10: 6 sortants: J BOUGET, F CARPENTIER,
Page 11 and 12: Annexe 1

Assemblée générale de juin 2011 - SFMU

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?