Cahier des charges JEUR_V4def BR_230309 - SFMU

CAHIER DES CHARGES
DE CREATION D’UNE PUBLICATION
Objet de l’appel d’offre :
La Société Française de Médecine d’Urgence (SFMU) souhaite disposer d’une revue, organe
d’expression officiel, pour publication des travaux de référence en médecine d’urgence. Dans le cadre
de l’appel d’offres qu’elle lance auprès de différents éditeurs professionnels, le conseil d’administration
de la SFMU a élaboré le cahier des charges suivant.
Durée du contrat :
1- Le futur contrat d’édition sera signé pour une période de 4 ans, à compter du 1 janvier 2010.
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
2- La SFMU est propriétaire exclusive du titre de la revue qui a été déposé en son nom.
3- La SFMU est propriétaire des droits d’auteurs relatifs aux textes de la revue, à l’exception des
recommandations ou de textes sur l’organisation de la profession (domaine de compétence,
organisation de l’enseignement en formation initiale et continue, qualité des soins en médecine
d’urgence, etc.) issus d’organismes officiels et que le comité éditorial de la revue souhaite publier.
Par ailleurs, l’Editeur autorise que, dès leur parution dans la revue dans sa version papier, les
recommandations professionnelles mises au point par la SFMU et les résumés du congrès annuel de
la SFMU puissent être disponibles sur le site de la SFMU.
4- La SFMU cédera, en application des dispositions de l’article L 132-1 du Code de la Propriété
Intellectuelle, à l’Editeur, le droit exclusif de fabriquer ou faire fabriquer en nombre des exemplaires
de sa revue, à charge pour lui d’en assurer la publication, la promotion et la diffusion.
5- La SFMU sera propriétaire exclusif du fichier des abonnés qui ne pourra être loué sans son
consentement.
6- La SFMU concèdera les droits de reproduction (copyright) de la revue à l’Editeur pour la durée du
contrat.
7- La Direction de la publication sera assurée par l’Editeur.
Contenu, mise en page
8- Le comité de rédaction et le rédacteur en chef sont désignés par la SFMU selon ses propres
modalités de fonctionnement. L’Editeur sera tenu informé de tout changement intervenant sur ce
point.
9- La SFMU adressera à l’Editeur les textes de la revue, qui se chargera de leur mise en page et de leur
relecture.
10- Les textes de la revue sont répartis sur 6 numéros, soit 5 numéros plus un numéro spécial présentant
les résumés du congrès annuel de la SFMU. La revue se présente sous deux formes : une forme
papier et une forme électronique, avec des numéros d’environ 70 pages chacun. Le numéro
spécial comprenant les résumés du congrès annuel de la SFMU pourra se présenter sous la forme
classique imprimée (environ 220 pages) et sous celle d’un support numérique.
Toutefois, la SFMU examinera également les propositions numériques exclusives qui lui seront faites.
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11- La charte graphique de la revue sera proposée par l’éditeur et approuvée par le Conseil
d’Administration de la SFMU.
12- Le comité de rédaction, le rédacteur en chef et le bureau de SFMU décident toute modification
dans la ligne éditoriale de la revue.
13- L’Editeur s’engage à mettre en ligne rapidement les articles, dès réception de la forme acceptée
par le rédacteur en chef, et à faire suivre la publication papier au plus tard dans les 4 mois qui
suivent, à date régulière.
Promotion de la revue
14- L’Editeur est un partenaire privilégié de la SFMU qui met tous ses moyens dans la promotion de la
revue, tant en matière de reconnaissance scientifique que de diffusion.
15- L’Editeur réalise un comptage régulier (bi- ou trimestriel) des demandes d’article ainsi que des
citations de la revue avec identification des journaux qui la citent.
16- L’Editeur met tout en œuvre en vue de l’indexation de la revue dans les bases de données
internationales.
17- L’Editeur s’engage à présenter la revue dans toutes les manifestations scientifiques et réunions de
spécialités proches. Il s’engage également à présenter la revue dans toutes les réunions scientifiques
internationales auxquelles il participe.
18- Le rédacteur en chef de la revue choisira, en fonction des numéros prévisionnels, le numéro qui sera
destiné à la promotion de la revue, adressé au plus grand nombre possible de lecteurs potentiels
sous forme papier et électronique, en lien avec le site de la SFMU.
19- La SFMU disposera de 50 abonnements pour attribution gratuite dont la distribution sera définie par
le Conseil d’Administration ; compte non tenu des exemplaires destinés aux centres de
documentation et d’indexation, à l’Administration, et aux organismes subventionnant la Revue.
Aspects financiers
20- L’Editeur mettra à la disposition de la SFMU une rétribution éditoriale dont le montant, à définir, fera
l’objet d’une négociation. Le montant sera réévalué annuellement en fonction de l’indice INSEE des
prix à la consommation. Ce montant peut être influencé par les propositions de l’Editeur en matière
de soumission en ligne.
21- L’Editeur devra faire les meilleures propositions de réversion de recettes obtenues par la revue,
compte tenu de l’article 23 ci-dessous.
22- L’Editeur s’engage à proposer les meilleurs tarifs institutionnels, individuels et étudiants pour la version
papier et la version électronique, afin d’augmenter le nombre de lecteurs de la revue.
23- Les membres de la SFMU seront abonnés gratuitement à la revue, selon la liste des adresses
transmise trimestriellement à l’Editeur, pour la campagne de l’année en cours. L’Editeur devra faire
les meilleures propositions pour ce service facturé à la SFMU. Le nombre de membres actuel de la
SFMU à jour de cotisation est d’environ 2000 avec un objectif de 3000 à 4 ans.
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24- Des numéros spéciaux, à raison de 1 à 2 par an, sponsorisés par l’industrie pharmaceutique pourront
être envisagés. L’Editeur devra faire les meilleures propositions de réversion de recettes obtenues par
la revue pour ces numéros spéciaux. Une variation de l’importance de cette réversion pourra être
envisagée selon que le sponsor industriel est démarché par l’Editeur ou par la SFMU. La décision
finale ainsi que la validation du contenu incombe à la SFMU.
Suivi
25- Deux réunions, entre l’Editeur et la SFMU, sont prévues annuellement pour le suivi du contrat (une
fois au siège de l’éditeur, une fois au siège de la SFMU).
Modalités de candidature
26- Les dossiers de candidatures sont à adresser avant le 15 octobre 2009
- Par courrier postal (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
SFMU, 88 Boulevard de la Villette, 75019 Paris
- Et par courriel à : annick.delaveau@sfmu.org
27- La SFMU examinera les propositions d’Editeurs en réponse au présent cahier des charges au cours
d’une séance d’audition.
A Paris, le 17 juin 2008
Le Président de la SFMU,
Dr Patrick Goldstein
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