Recueil de législation alimentaire - Sécurité alimentaire

Laboratoire national de santÇ
ContrÅle des denrÇes alimentaires
26.08.83
RÉglement ministÇriel du 15 juillet 1987 fixant les mÇthodes
de prÇlÉvement des casÇines alimentaires en vue du l’analyse
chimique.
2.16.2. Glaces de consommation
MÇmorial A No 65
(page 1538) 06.08.87
Directive 86/424/CE du 15 juillet
1986 JOL 243/29 du 28/08/86
Titre de la loi RÇfÇrence de la loi RÇfÇrence Ü la Directive CE
RÉglement grand-ducal du 7 mars 1977 relatif Ü la glace de
consommation.
MÇmorial A No 14 (page 386)
25.03.77
Code Euroglace des glaces alimentaires
2.16.3. Lait
Titre de la loi RÇfÇrence de la loi RÇfÇrence Ü la Directive CE
RÉglement grand-ducal du 13 janvier 1994 relatif Ü la
production et Ü la mise sur le marchÇ de lait cru, de lait traitÇ
thermiquement et de produits Ü base de lait.
MÇmorial A No 8
(page 126) 09.02.94
Directive 92/46 du 16 juin 1992
JOL 268/1 du 14.09.92,
Directive 92/118, Directive
89/362/ du 26.05.89 JOL 156/30
du 08.06.1989 (abrogÇe
01/01/2006)
RÉglement ministÇriel du 10 aoãt 1995 portant abrogation et MÇmorial A No 76
Directive 94/71 du 13/12/94
remplacement des annexes du rÉglement grand-ducal du 13 (page 1838) 15.09.95
JOL 368/33 du 31.12..94
janvier 1994 relatif Ü la production et Ü la mise sur le marchÇ
modifiant 92/46 ; Directive 94/35
le lait cru, de lait traitÇ thermiquement et de produits Ü base de
du 30/06/94 ; Directive 94/36 du
lait.
30/06/94 ; Directive 95/2 du
TÇl : 491191-394 F-047 Rev05 20/02/95 mise Ü jour : 01/06/2007
Fax :494258 98/128 par Fabienne Clabots
e-mail : lnscda@lns.etat.lu