Recueil de législation alimentaire - Sécurité alimentaire

Laboratoire national de santÇ
ContrÅle des denrÇes alimentaires
2.14. Huiles comestibles
Titre de la loi RÇfÇrence de la loi RÇfÇrence Ü la Directive CE
RÉglement grand-ducal du 4 aoãt 1975 relatif aux huiles
comestibles.
RÉglement grand-ducal du 29 dÇcembre 1977 relatif Ü la
fixation du taux maximal d'acide Çrucique dans les huiles et
graisses destinÇes telles quelles Ü l'alimentation humaine ainsi
que dans les denrÇes alimentaires additionnÇes d'huiles ou de
graisses.
RÉglement ministÇriel du 4 janvier 1982 fixant la mÇthode
d'analyse pour la dÇtermination de la teneur en acide Çrucique
dans les huiles et graisses destinÇes telles quelles Ü
l'alimentation humaine ainsi que dans les denrÇes alimentaires
additionnÇes d'huiles ou de graisse.
RÉglement grand-ducal du 30 juillet 1983 modifiant le
rÉglement grand-ducal du 4 aoãt 1975 relatif aux huiles
comestibles.
RÉglement 2568/91/CE du 11 juillet 1991 relatif aux
caractÇristiques des huiles d'olives et des huiles de grignons
d'olives ainsi qu'aux mÇthodes y affÇrentes
MÇmorial A No 57 (page 1278)
08.9.75
MÇmorial A No 82 (page 2820)
31.12.77
MÇmorial A 1982 No 4 (page
26) 03.02.82
MÇmorial A No 63 (page 1417)
11.08.83
JO des CommunautÇs L 248 du
05.09.1991
Directive 76/621/CE du
20.07.1976 JOL 202/35 du
28.07.76
Directive 80/891/CE du 25 juillet
1980 JOL 254/35 du 27.09.1980
-
RÉglement nä 1996/92/CE du 15 juillet 1992 modifiant le
rÉglement 2568/91 relatif aux caractÇristiques des huiles
JO des CommunautÇs L 199/18
du 18.07.92
d'olives et des huiles de grignons d'olives ainsi qu'aux
TÇl : 491191-394 F-047 Rev05 mise Ü jour : 01/06/2007
Fax :494258 94/128 par Fabienne Clabots
e-mail : lnscda@lns.etat.lu