Recueil de législation alimentaire - Sécurité alimentaire

Laboratoire national de santÇ
ContrÅle des denrÇes alimentaires
2.12. FÇcules, amidons et poudres pour pudding
Titre de la loi RÇfÇrence de la loi RÇfÇrence Ü la Directive CE
RÉglement grand-ducal du 25 aoãt 1975 concernant les
amidons ou fÇcules alimentaires.
RÉglement grand-ducal du 5 septembre 1984 concernant les
poudres et autres produits composÇs destinÇs Ü la prÇparation
de pudding et de denrÇes analogues.
MÇmorial A No 60 (page 1310)
23.09.75
MÇmorial A No 84 du 13.09.84
(page 1380)
2.13. Fruits et lÇgumes
Titre de la loi RÇfÇrence de la loi RÇfÇrence Ü la Directive CE
RÉglement CE nä 1543/2001 du 27 juillet 2001 fixant la
norme de commercialisation applicable aux laitues, chicorÇes,
frisÇes et scaroles
DÇcision 98/116/CE du 4 fÇvrier 1998 adoptant des mesures
particuliÉres relatives Ü l’importation des fruits et lÇgumes
originaires ou en provenance de l’Ouganda, du Kenya, de la
Tanzanie et du Mozambique
JO des CommunautÇs L 203/9
du 28.07.2001
JO des CommunautÇs L 31/28
du 6.2.98
TÇl : 491191-394 F-047 Rev05 mise Ü jour : 01/06/2007
Fax :494258 93/128 par Fabienne Clabots
e-mail : lnscda@lns.etat.lu