Recueil de législation alimentaire - Sécurité alimentaire

Laboratoire national de santÇ
ContrÅle des denrÇes alimentaires
rÉglement nä3664/91/CE du 6.7.93
RÉglement nä2215/96/CE du 20 novembre 1996 Çtablissant
des mesures dÇrogatoires pour le Glêhwein.
JO des CommunautÇs L296/30
du 21.11.96
2.3. Cacao et chocolat
Titre de la loi RÇfÇrence de la loi RÇfÇrence Ü la Directive CE
RÉglement grand-ducal du 21 juillet 1976 concernant les
produits de cacao et de chocolat.
RÉglement grand-ducal du 26 mai 1979 modifiant et
complÇtant le rÉglement grand-ducal du 21 juillet 1976
concernant les produits de cacao et de chocolat.
MÇmorial A No 47 (page 812)
11.08.76
MÇmorial A No 51 du 28.06.79
page 1050
RÉglement grand-ducal du 7 juillet 2003 concernant les
produits de cacao et de chocolat destinÇs Ü l’alimentation
humaine
MÇmorial A nä 103 du 25/07/03
Directive 2000/36/CE du 23 juin
2000 JOL197/19 du 3.8.2000
2.4. CafÇ, extraits de cafÇ et succÇdanÇs de cafÇ
Titre de la loi RÇfÇrence de la loi RÇfÇrence Ü la Directive CE
RÉglement grand ducal du 14 aoãt 2000 relatif aux extraits
de cafÇ et aux extraits de chicorÇe.
MÇmorial A No 93 du 31 aoãt
2000 (page 2150)
Directive 1999/4/CE du 22
fÇvrier 1999 JO L66/26 du
13.3.1999
TÇl : 491191-394 F-047 Rev05 mise Ü jour : 01/06/2007
Fax :494258 84/128 par Fabienne Clabots
e-mail : lnscda@lns.etat.lu