Recueil de législation alimentaire - Sécurité alimentaire

Laboratoire national de santÇ
ContrÅle des denrÇes alimentaires
2.2.2. Boissons spiritueuses
Titre de la loi RÇfÇrence de la loi RÇfÇrence Ü la Directive CE
RÉglement grand-ducal du 14 dÇcembre 1970 portant
interdiction du commerce de l’absinthe.
RÉglement grand-ducal du 20 juin 1984 modifiant l’arrÖtÇ
grand-ducal modifiÇ du 29 juillet 1926 concernant l’emploi
des alcools en exemption totale ou partielle des droits et la
restitution des droits en cas d’exportation d’eau-de-vie.
ArrÖtÇ ministÇriel du 15 octobre 1985 portant nomination des
membres de la commission de la marque nationale des eauxde-vie
naturelles.
RÉglement ministÇriel du 11 octobre 1994 fixant les valeurs
limites des ÇlÇments caractÇristiques et dÇterminant le
systÉme de pointage des eaux-de-vie prÇsentÇes Ü l’obtention
de la marque nationale
RÉglement du Gouvernement en Conseil du 11 octobre 1996
relatif Ü la marque nationale des eaux-de-vie naturelles.
RÉglement ministÇriel du 27 novembre 1987 relatif Ü la
mention du titre alcoomÇtrique volumique dans l'Çtiquetage
des boissons alcoolisÇes destinÇes au consommateur final.
MÇmorial A nä72 du 29/12/1970
MÇmorial A nä61 du 28/06/1984
page 1026
MÇmorial A nä74 du 28.10.96
page 2181
MÇmorial A nä 95 du 14.11.94
page 1809
MÇmorial A nä 74 du 28.10.1996
MÇmorial A no 102
(page 2283-2284) 22.12.87
Directive 87/250/CE du 15 avril
1987
RÉglement nä3773/89 du 14 dÇcembre 1989 Çtablissant les JO des CommunautÇs L365/48
mesures transitoires relatives aux boissons spiritueuses.
du 15.12.89
TÇl : 491191-394 F-047 Rev05 mise Ü jour : 01/06/2007
Fax :494258 79/128 par Fabienne Clabots
e-mail : lnscda@lns.etat.lu