Recueil de législation alimentaire - Sécurité alimentaire

Églement grand-ducal du 27 juillet 1997 relatif Ü l’hygiÉne
des denrÇes alimentaires.
Laboratoire national de santÇ
ContrÅle des denrÇes alimentaires
ArrÖtÇ grand-ducal du 27 septembre 2004 portant publication
de l’Accord relatif aux transports internationaux des denrÇes
pÇrissables et aux engins spÇciaux Ü utiliser pour ces
transports (ATP), + Annexe
RÉglement 37/2005/CE du 12 janvier 2005 relatif au contrÅle
des tempÇratures dans les moyens de transport et les locaux
d’entreposage et de stockage des aliments surgelÇs destinÇs Ü
l’alimentation humaine
MÇmorial A nä 172 du 22.10.04
p 2560
JO de l’Union europÇenne
L10/18 du 13.01.2005
1.18. Vitamines
Titre de la loi RÇfÇrence de la loi RÇfÇrence Ü la Directive CE
Proposition de rÄglement concernant l’adjonction de
vitamines, de substances minÅrales et de certaines autres
substances aux denrÅes alimentaires
COM(2003)671 final
2003/0262 (COD)
Avis du comitÅ Åconomique et social concernant l’adjonction
de vitamine, de substances minÅrales et de certaines autres
substances aux denrÅes alimentaires
JOC 325/40 du 30.12.2006
TÇl : 491191-394 F-047 Rev05 mise Ü jour : 01/06/2007
Fax :494258 76/128 par Fabienne Clabots
e-mail : lnscda@lns.etat.lu