Recueil de législation alimentaire - Sécurité alimentaire

Laboratoire national de santÇ
ContrÅle des denrÇes alimentaires
1.16. Solvants d’extraction
Titre de la loi RÇfÇrence de la loi RÇfÇrence Ü la Directive CE
RÉglement grand-ducal du 3 septembre 1993 concernant les
solvants d'extractions utilisÇs dans la fabrication des denrÇes
alimentaires et de leurs ingrÇdients.
RÉglement grand-ducal du 14 avril 1995 portant modification
du rÉglement grand-ducal du 3 septembre 1993 concernant
les solvants d'extraction utilisÇs dans la fabrication des
denrÇes alimentaires et de leurs ingrÇdients.
RÉglement grand-ducal du 31 octobre 1998 modifiant le
rÉglement grand-ducal modifiÇ du 3 septembre 1993
concernant les solvants d’extraction utilisÇs dans la
fabrication de denrÇes alimentaires et leurs ingrÇdients.
1.17. transport
MÇmorial A No 77 du 22.09.93
( page 1469)
MÇmorial A No 49
(page 1324) 20.06.95
MÇmorial A No 94 (page 2357)
du 09.11.1998
Directive 88/344/CE du 13.06.88
JOL 157/28 du 24.06.88
Directive 92/115 du 17.12.1992. JO
L409/31 du 31.12.92
Directive 94/52/CE du 7.12.94 , 2 Éme
modification de la directive
88/344/CE JOL 331/10 du 21.12.94
Directive 97/60/CE du 27.10.1997,
3 Éme modification de la directive
88/344/CE. JO L331/7 du 3.12.97
Titre de la loi RÇfÇrence de la loi RÇfÇrence Ü la Directive CE
Loi du 22 dÅcembre 1977 portant approbation de l’Accord
relatif aux transports internationaux de denrÅes pÅrissables et
aux engins spÅciaux Ö utiliser pour ces transports (ATP).
MÅmorial A ná82 du 31.12.1977
RÉglement ministÇriel du 21 aoãt 1997 instituant une
dÇrogation en ce qui concerne le transport par mer d’huiles et
MÇmorial A No 73
(page 2335) 24.09.97
Directive 96/3/CE du
26/01/1996 JOL 21/42 du
de graisses liquides en vrac Ü certaines dispositions du
27/01/96
TÇl : 491191-394 F-047 Rev05 mise Ü jour : 01/06/2007
Fax :494258 75/128 par Fabienne Clabots
e-mail : lnscda@lns.etat.lu