Recueil de législation alimentaire - Sécurité alimentaire

Laboratoire national de santÇ
ContrÅle des denrÇes alimentaires
Titre de la loi RÇfÇrence de la loi RÇfÇrence Ü la Directive CE
Directive 79/869/CE du 9 octobre 1979 relative aux
mÇthodes de mesure et Ü la frÇquence des Çchantillonnages et
de l’analyse des eaux superficielles destinÇes Ü la production
d’eau alimentaire dans les Etats membres.
JO des communautÇs L 271/44
du 29.10.79
RÉglement ministÇriel du 23 octobre 1981 fixant les
mÇthodes de prÇlÉvement d’Çchantillons pour le contrÅle des
rÇsidus de pesticides sur et dans les fruits et lÇgumes.
MÇmorial A Nä 82
(pages 2017-2019) du
19.11.1981
Directive 79/700/CE du
24.07.1979 abrogÇe par 2002/63
RÉglement grand-ducal du 17 fÇvrier 1987 relatif aux modes
de prÇlÉvement d'Çchantillons et aux mÇthodes d'analyse pour
le contrÅle des denrÇes alimentaires destinÇes Ü l'alimentation
humaine.
RÉglement ministÇriel du 15 juillet 1987 fixant les mÇthodes
de prÇlÉvement des casÇinates alimentaires en vue de
l’analyse chimique.
MÇmoriel A No 7 du 25.2.87
(page 88)
MÇmorial A nä 65 du 06 aoãt
1987 pages 1538-1539
Directive 85/591/CE du 20 dÇc
1985
JO L372/50 du 31.12.85 abrogÇ
au 01/01/06
Directive 86/4
24/CE du 15 juillet 1986 JOL
243/29 du 28/08/86
RÉglement ministÇriel du 20 juin 1990 fixant les mÇthodes de
prÇlÉvement en vue de l’analyse chimique pour le contrÅle
des laits de conserve.
MÇmorial A No 31 du 06.07.90 Directive 87/524/CE du 6
octobre 1987 JOL306 du
28/10/1987
RÉglement ministÇriel du 2 septembre 1992 portant fixation
des modalitÇs relatives au prÇlÉvement d'Çchantillons et de la
mÇthode d'analyse communautaire pour le contrÅle des
tempÇratures des aliments surgelÇs destinÇs Ü l'alimentation
humaine.
MÇmorial A No 69
du 22.09.92
(page 2184-2186)
Directive 92/2/CE du 13 janvier
1992 JOL 34/30 du 11.02.92
TÇl : 491191-394 F-047 Rev05 mise Ü jour : 01/06/2007
Fax :494258 65/128 par Fabienne Clabots
e-mail : lnscda@lns.etat.lu