Recueil de législation alimentaire - Sécurité alimentaire

Laboratoire national de santÇ
ContrÅle des denrÇes alimentaires
RÉglement grand-ducal du 17 fÇvrier 1997 dÇterminant
l’organisation et le mode de fonctionnement du comitÇ
interministÇriel relative au contrÅle de l’utilisation et de la
dissÇmination des organismes gÇnÇtiquement modifiÇs.
DÇcision 2000/608/CE du 27 septembre 2000 relative aux
notes explicatives concernant l’Çvaluation des risques visÇes Ü
l’annexe II de la directive 90/219/CE.
DÇcision 2001/204/CE du 8 mars 2001 complÇtant la
directive 90/219/CE en ce qui concerne les critÉres
permettant d’Çtablir l’innocuitÇ pour la santÇ humaine et
l’environnement de types de micro-organismes
gÇnÇtiquement modifiÇs
MÇmorial A nä10 du 25
septembre 2001 page 619
JO des CommunautÇs L 258/43
du 12.10.2000
JO des CommunautÇs L 73/32
du 15.03.2001
RÉglement grand-ducal du 6 dÇcembre 1999 fixant les
critÉres de classement des organismes gÇnÇtiquement
modifiÇs et de leurs utilisations et dÇfinissant les mesures de
sÇcuritÇ et les modalitÇs de confinement relatives Ü ces
utilisations.
MÇmorial A Nä143 du
14.12.1999
Directive 90/219 du 23/04/90,
Directive 94/51 du 07/11/94,
directive 96/134 du 16/01/96
RÉglement grand-ducal du 17 octobre 2002 modifiant le
rÉglement grand-ducal du 6 dÇcembre 1999 fixant les critÉres
de classement des OGM et de leurs utilisations et dÇfinissant
les mesures de sÇcuritÇ et les modalitÇs de confinement
relatives Ü ces utilisations.
MÇmorial A nä120 du
31.10.2002
Directive 98/81/CE du
26.10.1998
RÉglement grand-ducal du 17 mars 1998 dÇterminant les
informations que doivent contenir les demandes
d’autorisation de projets de dissÇmination volontaire d’OGM
et de projets de mise sur le marchÇ d’OGM.
MÇmorial A Nä32 du 28 avril
1998
Directive 90/220 du 23 avril
1990 JOL 117/1 du 8/05/1990,
Directive 94/15/CE du
15/04/94, 97/35/CE du 18/06/97
TÇl : 491191-394 F-047 Rev05 mise Ü jour : 01/06/2007
Fax :494258 59/128 par Fabienne Clabots
e-mail : lnscda@lns.etat.lu