Recueil de législation alimentaire - Sécurité alimentaire

Laboratoire national de santÇ
ContrÅle des denrÇes alimentaires
1.10. Objets usuels et de consommation
Titre de la loi RÇfÇrence de la loi RÇfÇrence Ü la Directive CE
RÉglement grand-ducal du 18 avril 1978 portant interdiction
du commerce des produits Ü utiliser par voie orale, destinÇs
exclusivement ou principalement Ü modifier la coloration de
la peau
RÉglement grand-ducal du 8 avril 1991 relatif aux produits
qui, n'ayant pas l'apparence de ce qu'ils sont, compromettant
la santÇ ou la sÇcuritÇ des consommateurs.
RÉglement grand-ducal du 2 fÇvrier 1995 concernant la
libÇration de N-nitrosamines et substances N-nitrosalbes par
les tÇtines et les sucettes en ÇlastomÉre ou caoutchouc.
1.11. Organismes gÇnÇtiquement modifiÇs
1.11.1. DissÇmination volontaire d’OGM
MÇmorial A No 23 du 23.04.91
(page 49)
MÇmorial A No 16
(page 724) 28.02.95
Directive 87/357/CE du 25.06.87
JOL 192/49 du 11.07.87
Titre de la loi RÇfÇrence de la loi RÇfÇrence Ü la Directive CE
Loi du 13 janvier 1997 relative au contrÜle de l’utilisation et
de la dissÅmination des organismes gÅnÅtiquement modifiÅs.
MÅmorial A Ná2 du 24 janvier
1997
Loi du 13 janvier 2004 modifiant la loi du 13 janvier 1997
relative au contrÅle de l’utilisation et de la dissÇmination des
organismes gÇnÇtiquement modifiÇs
MÇmorial A nä5 du 23 janvier
2004
TÇl : 491191-394 F-047 Rev05 mise Ü jour : 01/06/2007
Fax :494258 58/128 par Fabienne Clabots
e-mail : lnscda@lns.etat.lu