Recueil de législation alimentaire - Sécurité alimentaire

Laboratoire national de santÇ
ContrÅle des denrÇes alimentaires
1.9. Novel Food
Titre de la loi RÇfÇrence de la loi RÇfÇrence Ü la Directive CE
RÉglement CE nä 258/97 du 27 janvier 1997 relatif aux
nouveaux aliments et aux nouveaux ingrÇdients alimentaires.
Recommandation 97/618/CE du 29 juillet 1997 concernant
les aspects scientifiques relatifs Ü la prÇsentation des
informations requises pour Çtayer des demandes
d’autorisation de mise sur le marchÇ de nouveaux aliments et
de nouveaux ingrÇdients alimentaires et l’Çtablissement des
rapports d’Çvaluation initiale.
DÇcision 2000/195/CE du 22 fÇvrier 2000 relative Ü
l’autorisation de mise sur le marchÇ de phospholipides de
jaune d’œuf en tant que nouvel aliment conformÇment au
rÉglement nä 258/97.
DÇcision 2000/196/CE du 22 fÇvrier 2000 relative au refus de
mise sur le marchÇ de Stevia rebaudiana Bertoni plantes et
feuilles sÇchÇes en tant que nouvel aliment.
DÇcision 2000/500/CE du 24 juillet 2000 relative Ü
l’autorisation de mise sur le marchÇ de matiÉres grasses Ü
tartiner enrichies aux esters de phytostÇrol en tant que nouvel
aliment.
JO des CommunautÇs L 43/1 du
14.2.97
JO des CommunautÇs L253/1 du
16.9.1997
JO des CommunautÇs L 61/12
du 08.03.2000
JO des CommunautÇs L 61/14
du 8.3.2000
JO des CommunautÇs L 200/59
du 08.08.2000
DÇcision 2001/17/CE du 19 dÇcembre 2000 relative au refus JO des CommunautÇs L 4/35 du
d’autorisation de mise sur le marchÇ de noix de Nangaille 09.01.2001
TÇl : 491191-394 F-047 Rev05 mise Ü jour : 01/06/2007
Fax :494258 54/128 par Fabienne Clabots
e-mail : lnscda@lns.etat.lu