Recueil de législation alimentaire - Sécurité alimentaire

Laboratoire national de santÇ
ContrÅle des denrÇes alimentaires
des directives 76/895/CE, 86/362/CE, 86/363/CE et
90/642/CE du Conseil en ce qui concerne la fixation de
teneurs maximales pour certains rÇsidus de pesticides sur et
dans les cÇrÇales, les denrÇes alimentaires d’origine animale et
certains produits d’origines vÇgÇtales, y compris les fruits et
lÇgumes
Directive 2003/62/CE du 20 juin 2003 modifiant les
directives 86/362/CE et 90/642/CE en ce qui concerne la
fixation des teneurs maximales pour les rÇsidus
d’hexaconazole, de clofentezine, de myclobutanyl et de
prochloraz
Directive 2003/69/CE du 11 juillet 2003 modifiant l’annexe
de la directive 90/642/CE du Conseil en ce qui concerne les
teneurs maximales pour les rÅsidus de chlormÅquat, de
lambda-cyhalotrine, de krÅsoxim-mÅthyle, d’azoxystrobine et
de certains dithiocarbamates
Directive 2003/113/CE du 3 dÇcembre 2003 modifiant les
annexes des directives 86/362/CE, 86/363/CE et 90/642/CE
en ce qui concerne la fixation des teneurs maximales pour
certains rÇsidus de pesticides (2,4-D, linuron, pendimÇtahline,
imazamox, oxa-, Çthoxy-, foramsulfuron, oxadiargyl,
cyazofamid)
du 24.06.2003
JO des communautÇs L154/70
du 21.06.2003
JO des CommunautÅs L175/37
du 15.07.2003
JO des CommunautÇs L324/24
du 11.12.2003
Directive 2003/118/CE du 5 dÇcembre 2003 modifiant les
annexes des directives 76/895/CE, 86/362/CE, 86/363/CE et
90/642/CE en ce qui concerne les limites maximales
applicables aux rÇsidus d’acÇphate, 2,4D et parathionmÇthyle
JO des CommunautÇs L327/25
du 16.12.2003
TÇl : 491191-394 F-047 Rev05 mise Ü jour : 01/06/2007
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