Recueil de législation alimentaire - Sécurité alimentaire

Directive 76/895/CE du 23 novembre 1976 concernant la
fixation de teneurs maximales pour les rÇsidus de pesticides
sur et dans les fruits et lÄgumes
Laboratoire national de santÇ
ContrÅle des denrÇes alimentaires
JO des CommunautÇs L340/26
du 9.12.1976
Directive 90/642/CE du 27 novembre 1990 concernant la
fixation de teneurs maximales pour les rÇsidus de pesticides
sur ou dans certains produits d’origine vÇgÇtale, y compris les
fruits et lÄgumes
Directive 86/362/CE du 24 juillet 1986 concernant la fixation
de teneurs maximales pour les rÇsidus de pesticides sur et
dans les cÄrÄales
Directive 1999/65/CEE de la Commission du 24 juin 1999
modifiant les directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du
Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les
rÇsidus de pesticides sur et dans, respectivement les cÇrÇales,
et certains produits d’origine vÇgÇtale, y compris les fruits et
lÇgumes
JO des CommunautÇs L350/71
du 14.12.1990
JO des CommunautÇs L221/37
du 7.8.1986
JO des communautÇs L172/40
du 8.07.1999
RÉglement (CE) Nä 645/2000 de la Commission du 28 mars
2000, Çtablissant les modalitÇs d’application nÇcessaires au
bon fonctionnement de certaines dispositions de l’article 7
de la directive 86/362/CEE et de l’article 4 de la directive
90/642/CEE concernant respectivement la surveillance des
teneurs maximales pour les rÇsidu de pesticides sur et dans
les cÇrÇales, et certains produits d’origine vÇgÇtale, y
compris les fruits et lÇgumes.
JO des CommunautÇs L 78/7
Du 29.03.2000
RÉglement grand-ducal du 8 avril 2000 fixant les teneurs MÇmorial A Nä 31
maximales pour les rÇsidus de pesticides sur et dans les (pages 756-812) du 21.04.2000
TÇl : 491191-394 F-047 Rev05 mise Ü jour : 01/06/2007
Fax :494258 25/128 par Fabienne Clabots
e-mail : lnscda@lns.etat.lu