Recueil de législation alimentaire - Sécurité alimentaire

Laboratoire national de santÇ
ContrÅle des denrÇes alimentaires
RÉglement grand-ducal du 11 janvier 1995 relatif aux
conditions de police sanitaire rÇgissant les Çchanges
communautaires et les importations en provenance de pays
tiers de viandes fraâches de volaille
RÉglement grand-ducal du 28 juillet 2000 modifiant le
rÉglement grand-ducal du 11 janvier 1995 relatif aux
conditions de police sanitaire rÇgissant les Çchanges
communautaires et les importations en provenance de pays
tiers de viandes fraâches de volaille
DÇcision nä 2004/835/CE du 3 dÇcembre 2004 approuvant les
plans d’agrÇment des Çtablissement pour les Çchanges
intracommunautaires de volailles et d’œufs Ü couver
RÉglement 1029/2006 du 19/06/06 modifiant le rÉglement nä
1906/90 concernant la commercialisation pour les volailles
MÇmorial A nä 8 du 06.02.95
page 106
MÇmorial A nä97 du 12.09.2000
page 2189
JOL 306/28 du 7.12.2004
JO de l’Union europÇenne L
186/6 du 7.7.2006
Directive 91/494/CE du
26.06.1991 modifiÇe en dernier
par la directive 93/121/CE
2.26.11. Vente lors de foire
Titre de la loi RÇfÇrence de la loi RÇfÇrence Ü la Directive CE
RÉglement ministÇriel du 6 janvier 1993 fixant les conditions
dans lesquelles certains produits de viandes et de poissons
peuvent Ötre vendus dans les circonstances spÇciales.
MÇmorial A No 1
(page 4) 18.01.93
TÇl : 491191-394 F-047 Rev05 mise Ü jour : 01/06/2007
Fax :494258 123/128 par Fabienne Clabots
e-mail : lnscda@lns.etat.lu