Recueil de législation alimentaire - Sécurité alimentaire

RÉglement grand-ducal du 1 er dÇcembre 1994 modifiant le
rÉglement grand-ducal du 4 fÇvrier 1994 concernant les
problÉmes sanitaires et de police sanitaire relatifs Ü la mise Ü
mort du gibier sauvage et Ü la mise sur le marchÇ de viandes
de gibier sauvage.
Laboratoire national de santÇ
ContrÅle des denrÇes alimentaires
MÇmorial A nä105 du
09.12.1994 page 2128
2.26.10. Volailles
Titre de la loi RÇfÇrence de la loi RÇfÇrence Ü la Directive CE
RÉglement nä2967/76/CE du 23 novembre 1976 dÇterminant
des normes communes relatives Ü la teneur en eau de coqs,
poules et poulets congelÇs ou surgelÇs.
JO des CommunautÇs L339/1 du
8.12.76
RÉglement nä2835/80/CE du 30 octobre 1980 modifiant le
rÉglement nä2967/76/CE :
RÉglement grand-ducal du 30 mars 1984 concernant le
contrÅle de la teneur en eau des coqs, poules et poulets
congelÇs ou surgelÇs.
Directive 80/879/CE du 3 septembre 1980 concernant le
marquage de salubritÇ des grands emballages de viandes
fraâches de volaille
RÉglement nä1906/90 du 26 juin 1990 Çtablissant des normes
de commercialisation pour les volailles.
JO des CommunautÇs L292/75
du 1.11.80
MÇmorial A nä30 du 12.04.1984
page 393
JO des CommunautÇs L251/10
du 24.09.80
JO des CommunautÇs L173/1 du
6.7.90
RÉglement 2967/76 du 23.11.76
+ RÉglement 2785/80 du
30.10.1980
RÉglement grand-ducal du 19 avril 1994 relatif Ü des
problÉmes sanitaires en matiÉre de production et de mise sur
MÇmorial A nä37 du 19.05.1994
page 657
Directive 92/116/CE du
17.12.1992
le marchÇ de viandes fraâches de volaille.
TÇl : 491191-394 F-047 Rev05 mise Ü jour : 01/06/2007
Fax :494258 122/128 par Fabienne Clabots
e-mail : lnscda@lns.etat.lu