Recueil de législation alimentaire - Sécurité alimentaire

de viandes fraâches et Ü la directive 71/118/CEE relative Ü des
problÉmes sanitaires en matiÉre d'Çchanges de viandes fraâches
de volaille abrogÇ le 11/01/2006
2.26.8. Viandes hachÇes
Laboratoire national de santÇ
ContrÅle des denrÇes alimentaires
Titre de la loi RÇfÇrence de la loi RÇfÇrence Ü la Directive CE
RÉglement grand-ducal du 8 juillet 1996 Çtablissant les
exigences applicables Ü la production et Ü la mise sur le
marchÇ de viandes hachÇes et de prÇparations de viandes
Rectificatif Ü la directive 94/65/CE Çtablissant les exigences
applicables Ü la production et Ü la mise sur le marchÇ de
viandes hachÇes et de prÇparations de viandes. (abrogÇe au
01/01/2006)
2.26.9. Viande de gibier
MÇmorial A nä46 du 16.07.96
page 1339
JO des CommunautÇs L127/34
du 29.04.98
Directive 94/65/CE du 14.12.94
JOL 368/10 du 31.12.94
(abrogÇe au 01/01/2006)
Titre de la loi RÇfÇrence de la loi RÇfÇrence Ü la Directive CE
RÉglement grand-ducal du 18 janvier 1993 concernant les
problÉmes sanitaires et de police sanitaire relatifs Ü la
production et Ü la mise sur le marchÇ de viandes de lapin et de
viandes de gibier d’Çlevage
MÇmorial A nä7 du 8 fÇvier 1993 Directive 91/495/CE du 27
novembre 1990 JO L268/41 du
24.09.1991 (abrogÇe au
01/01/2006)
RÉglement du 4 fÇvrier 1994 concernant les problÉmes
sanitaires et de police sanitaire relatifs Ü la mise Ü mort du
gibier sauvage et Ü la mise sur le marchÇ de viandes de gibier
sauvage.
MÇmorial A nä12 du 22.02.1994
page 197
Directive 92/45/CE du 16.06.92
(abrogÇe au 01/01/2006)
TÇl : 491191-394 F-047 Rev05 mise Ü jour : 01/06/2007
Fax :494258 121/128 par Fabienne Clabots
e-mail : lnscda@lns.etat.lu